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Site du Département de la Haute-Saône

 

Département de la Haute-Saône

23 rue de la Préfecture

BP 20349

70006 VESOUL Cedex

N° de téléphone : 03 84 95 70 70

Adresse électronique : contact@haute-saone.fr

 

Directeur de publication

 

Monsieur Yves KRATTINGER

Président du Conseil Départemental

 

Codirecteur de la publication

 

Madame Gaëlle Galdin, Directrice de Cabinet

 

Hébergement

 

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Animation éditoriale, gestion et mise à jour

 

Service communication du Département de la Haute-Saône

 

Portée des informations

 

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Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse Internet du site du Département de la Haute-Saône.

En aucun cas ces reproductions, transmissions, modifications ou réutilisations ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

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La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site officiel du Département de Haute-Saône doit être faite par mail, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône dans la partie « nous contacter » du site du Département de la Haute-Saône. Dans tous les cas d’espèce, le Département de la Haute-Saône se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site du Département de la Haute-Saône en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du Département de la Haute-Saône quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

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Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département de la Haute-Saône.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Haute-Saône.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Haute-Saône de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de la Haute-Saône disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

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soit par courriel : dpo@haute-saone.fr

 

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