Compétences

Les compétences du Département

Le Département exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Elles évoluent au gré des réformes territoriales, la dernière en date étant la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée en 2015. Si ces compétences évoluent, le Département reste un échelon opérationnel de proximité.

Le Département est garant des solidarités humaines et territoriales. Collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, notamment en milieu rural, le Département est le premier partenaire des acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés ou associatifs.

Avec plus de 100 métiers exercés par un peu plus de 1 000 agents, le Département de la Haute-Saône assure les compétences suivantes.

Solidarité, action sociale et santé

Depuis la préparation de la naissance jusqu’à l’accompagnement des personnes âgées, le Conseil départemental est présent, en cas de besoin, à tous les moments de la vie. Prévention et écoute des haut-saônois, aide aux personnes âgées et handicapées, lutte contre l’exclusion, protection de l’enfance en danger et soutien des familles en difficulté font partie de ses attributions. 

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) charge le Département d’organiser, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, et à l’autonomie des personnes. Le Département attribue 105 millions d’euros à l’action sociale soit environ la moitié de son budget. 

Parmi les missions sociales, médico-sociales et de santé dévolues au Département on trouve :

  • l’accueil, écoute, accompagnement et orientation de tous les publics
  • l’aide sociale à l’enfance, à l’adolescence et à la famille
  • l’aide sociale aux adultes (personnes âgées et en situations de handicap)
  • la protection maternelle et infantile
  • l’insertion des personnes en difficulté, logement social, lutte contre les exclusions
  • les actions sanitaires, préventives (lutte contre la tuberculose, les cancers…)
  • la gestion du laboratoire départemental vétérinaire et d’hydrologie

 

Le service insertion assure la mise en oeuvre d’une politique d’insertion en faveur des allocataires ainsi que la gestion de l’allocation du Revenu de Solidarité Active.
• Différentes actions visant l’insertion professionnelle, l’insertion sociale sont mises en oeuvre par le service et par différents acteurs associatifs ou publics.
• De même le service insertion mobilise les contrats aidés en  faveur de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA.

Insertion 70, une passerelle de votre retour à l’emploi ! 

Insertion 70, situé route de Saint-Loup à Vesoul, a été créé le 18 juillet 2016 par le COnseil Départemental de Haute-Saône. Sa mission est de favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RSA, grâce à la mobilisation de tous les partenaires de l’insertion, de l’emploi et du monde économique. L’action réside dans la constitution d’un GIP (Groupement d’Intérêt Public), qui réunit une trentaine de partenaires, les collectivités territoriales, les Communautés de communes, les institutions chargées de l’emploi, de l’insertion et de la formation, ainsi que les partenaires du milieu économique (entreprises de travail temporaires,…)

Contact: 03 84 95 75 30 

Répartis sur l’ensemble du territoire, les 10 CMS sont des structures de proximité. Ils assurent l’accueil, le traitement des demandes et l’accompagnement social des publics concernés par les dispositifs départementaux et nationaux d’action sociale et médico-sociale.

>>> Voir la carte des CMS

Dans le domaine de la santé publique. Son champ de compétence couvre l’aide au diagnostic animal (mortalité, pathologies…); les analyses de sang (prophylaxie, ventes, concours, maladies); et l’hydrologie (réseaux d’eau potable, piscines, stations d’épuration, légionelles).

Le service de l’aide et actions sociales aux personnes âgées et handicapées instruit les demandes d’aide sociale et verse les prestations légales et facultatives des personnes âgées et handicapées notamment l’allocation départementale personnalisée d’autonomie, l’aide ménagère, les frais d’hébergement, l’allocation compensatrice tierce personne et la prestation de compensation du handicap. Ce service assure l’interface avec la M.D.P.H. Ce service suit et met en oeuvre les actions du schéma départemental de l’autonomie. Il est également chargé de l’agrément et du suivi des familles d’accueil pour les personnes âgées et handicapées.

Le pôle administration – secrétariat est chargé des missions transversales suivantes pour l’ensemble des 12 sites de la Direction de la Solidarité et de la Santé Publique :
• Accueil, standard, courrier, documentation
• Secrétariat du directeur
• Achats, comptabilité
• Entretien courant des bâtiments.

Le service tarification est chargé de la tarification et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, de la mise en oeuvre et du suivi des appels à projets portant sur les créations, extensions ou transformation d’établissements, de la préparation des CPOM (1) et de l’étude des demandes de subvention au titre du guide des aides en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux. Le service est également en charge de la préparation et du suivi du budget de la Direction de la Solidarité et de la Santé Publique en lien avec chaque chef de service, de la réalisation du rapport d’activité, de tableaux de bord, d’études statistiques et de la centralisation des données du dialogue de gestion.
(1) Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

Le service de l’aide sociale à l’enfance remplit les missions suivantes :

• Prise en charge des mineurs accueillis par décision administrative ou judiciaire ;
• Prévention individuelle ou collective par des mesures d’action éducative en milieu ouvert, attribution d’aides financières, soutien aux clubs et équipes de prévention ;
• Recueil des signalements sur l’enfance en danger.

Ce service est également chargé de la mission adoption, de la gestion, du suivi des assistants familiaux et du dialogue avec les établissements accueillant des enfants.

Le service de la protection maternelle et infantile est chargé :
• Des actions de prévention médico-sociale, psychologique et d’éducation en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
• De l’agrément des assistants maternels et familiaux et du contrôle des structures d’accueil de la petite enfance.
• Du recueil d’informations épidémiologiques.

Le service des actions sanitaires est chargé :
• Du dépistage du cancer du sein : 11 067 femmes ont réalisé une mammographie de dépistage.
• Du dépistage du cancer du colon qui concerne hommes et femmes : 10 922 tests ont été effectués.
• Des vaccinations publiques et du dépistage de la tuberculose et des maladies sexuellement transmissibles.

Infrastructures et voirie départementale

L’aménagement et le développement équilibré des territoires fait partie des principales préoccupations dans l’exercice des missions départementales. Le Département soutient ainsi toutes les agricultures et les pratiques innovantes, la pêche et le tourisme. Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers les laboratoires départementaux d’analyses.

Le Département intervient aussi dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…). Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Il est chargé de la construction et de l’entretien du réseau routier départemental. Dans le cadre de ses missions de solidarité territoriale, il peut développer une capacité d’ingénierie pour accompagner les Communes et leurs groupements dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement…).

Au delà des travaux routiers, le Département aménage entretien et modernise l’ensemble des bâtiments relevant du patrimoine Haut-Saônois comme par exemple les collèges, le Château de Ray-sur-Saône, la Chapelle de Montigny-lès-Vesoul, les archives départementales, les Centres médico sociaux, le Golf de Genevrey ou encore les forges de Baignes.

Le Conseil départemental est fortement engagé dans des travaux d’amélioration des infrastructures et des grandes liaisons qui desservent la Haute-Saône et permettent sa connexion aux territoires voisins. Ainsi la collectivité départementale porte une politique volontariste qui a permis notamment la réalisation de l’aménagement à 2×2 voies entre Luxeuil, Lure et Héricourt et l’obtention de délégations de maîtrise d’ouvrage d’Etat pour intervenir sur le réseau national.

La RN19 et la RN57 sont les deux artères qui relient le département à Besançon, à la Suisse, l’Allemagne, le Luxembourg et Paris. Leur modernisation est absolument nécessaire à l’activité économique des entreprises de la Haute-Saône, au développement touristique et aux déplacements quotidiens et de loisirs des habitants.

Le Conseil départemental conduit actuellement la 2e tranche des travaux de mise à 2×2 voies de la RN57 entre Rioz et They-en-Sorans sur une longueur de 4,8 km pour un montant de 17,7 M€ (dont 14,01 M€ TTC à la charge du Département et 3,69 M€ de participation de la Région Bourgogne-Franche-Comté.)

Sur l’itinéraire de la RN19, entre Belfort et Langres, plusieurs sections à 2×2 voies sont en service, d’autres sont encore à aménager ou en cours. Le Département cofinance à hauteur de 12,5 % du montant TTC des travaux de la déviation de Port-sur-Saône (coût total de l’opération 130,30  M€  TTC). Les acquisitions foncières entre Calmoutier et Amblans-et-Velotte se poursuivent, la liaison à l’échangeur de Sevenans après Héricourt est également à l’étude.

Le patrimoine immobilier du Département se caractérise par une grande diversité au regard de la centaine de sites (hors collèges) qu’il possède. Ces derniers nécessitent de nombreuses interventions correspondant à des actions de gros entretien, à des mises aux normes techniques des équipements, à des aménagements liés aux mises en accessibilité, ainsi qu’à des investissements importants en constructions neuves ou en améliorations thermiques. Cela concerne par exemple le site des Forges de Baignes, les Centres médico sociaux, le laboratoire vétérinaire départemental, les centres techniques et SDIS, les collèges de Haute-Saône ou encore les Musées départementaux …

Le Département assure la gestion de près de 3400 kilomètres de routes départementales. Ce réseau nécessite un entretien constant qui, hors réparation, porte prioritairement sur la sécurité routière.

Une des techniques utilisées est la « surveillance active »: des véhicules patrouilleurs qui vérifient l’état de la chaussée, le caractère fonctionnel de la signalisation horizontale (marquage au sol) et verticale (panneaux de police, directionnels et de chantier) ainsi que la présence de risques pour les conducteurs (arbres qui menacent de chuter sur la route).

Les actions habituelles et obligatoires au bon maintien de l’état du réseau sont multiples.

L’assainissement des plateformes

Assainir des plateformes (chaussée), créer des fossés (sur  1/20eme de la longueur du réseau par an) contribue à faciliter l’évacuation des eaux. Ces opérations de drainage effectuées régulièrement permettent d’éviter la dégradation de la route, mais aussi la stagnation de l’eau et donc les risques d’aquaplanning pour les véhicules.

Nos interventions dans ces domaines ont évolué au fil des années au regard, notamment, de notre partenariat avec l’Agence de l’eau. Cette dernière envisage de contractualiser directement avec les structures organisatrices des compétences de l’eau. Le Département est encore en attente d’une nouvelle proposition et souhaite être encore acteur dans ce dispositif.

Le Département apporte également une Assistance Technique dans le domaine de l’Eau (SATE) aux collectivités qui en font la demande. Ce service couvre les domaines de l’assainissement (collectif et non collectif) et l’assistance à la protection des ressources en eau potable. Ce service (SATE), a vocation à intégrer dans un avenir proche l’agence Ingénierie 70, au sein de laquelle le service devra trouver son équilibre comptable.

>>> Télécharger la demande d’aide financière eau potable

>>> Télécharger la demande d’aide financière assainissement

Les campagnes de fauchage raisonnées : une approche responsable

Les accotements des routes départementales font l’objet d’une campagne annuelle de fauchage, qui vise à améliorer la visibilité des conducteurs et l’esthétique du réseau routier. Le fauchage raisonné est un fauchage planifié et rationalisé qui permet de répondre aux besoin des usagers tout en respectant la biodiversité des milieux. L’idée est de préserver voire de restaurer cet biodiversité ainsi que les cycles de vie des plantes fauchées et des espèces qui en dépendent.

Le Département a pour mission d’organiser et de financer ces transports.

En premier lieu, les parents concernés, ou leur représentant, s’adressent à la MDPH du Département pour une demande de compensation du handicap, qui après examen de la situation de l’élève, déterminera les droits de cet élève, notamment en matière de transports scolaires.

En second lieu, les familles sont destinataires d’un courrier qui leur énonce quels sont leurs droits et la personne à qui s’adresser pour définir quel type de transport sera mis à disposition de leur enfant.

Trois types d’organisations représentent la quasi-totalité des circuits mis en place :

  • Les services organisés en direction des classes ULIS (classe d’intégration scolaire), pour les élèves qui ne peuvent utiliser les services de transports scolaires réguliers (régionaux)du fait de leur scolarisation hors secteur scolaire.

     

  • Les services organisés en direction de tous types d’établissements scolaires, pour les élèves qui subissent un handicap physique.

     

  • Les services de transports scolaires réguliers lorsque la situation le permet. En effet, dans le domaine du handicap, les dispositifs mis en place sont destinés à compenser le handicap, mais également à favoriser, dans la mesure du possible, l’intégration de ces jeunes dans des dispositifs communs à l’ensemble des élèves. 

Développement, Aménagement et Coopération territoriale

Les Départements sont également les acteurs des politiques culturelles et sportives.Le Département crée et gère les bibliothèques départementales de prêt, les services d’archives départementales. Il est en charge de la conservation du patrimoine et des musées, et soutient l’organisation des manifestations culturelles. Un faisceau d’énergies se mobilise en Haute Saône, constitué de professionnels mais aussi de nombreux bénévoles pour vous proposer un éventail de spectacles et de festivals tout au long de l’année : musique baroque ou rock,  rencontres avec des écrivains et week end littéraires, cinémas d’Asie ou Journées folkloriques, expositions aux musées. Il se passe toujours quelque chose en Haute Saône.

Le service action culturelle a pour missions

  • le suivi administratif et financier des interventions en faveur du développement culturel (musique, danse…) ;
  • la mise en place et le suivi des politiques de développement culturel (aides aux associations musicales, aux compagnies comme Justiniana, Pagnozoo, Au Coin de l’Oreille et la gestion des dossiers relevant du pack culturel territorial…) et en matière de restauration du patrimoine des collectivités locales dans différents domaines dont ceux du patrimoine rural non protégé, des monuments historiques, des objets mobiliers, des opérations archéologiques et des chantiers de jeunes bénévoles internationaux.
  • La gestion administrative des dossiers CULTURE70 et EDM. En 2017, Le Département a poursuivi son accompagnement financier en faveur de CULTURE 70 dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat en lui confiant une mission spécifique de développement et de structuration de la vie musicale et chorégraphique sur l’ensemble du département de la Haute-Saône. Le Département a aussi apporté son concours financier à l’EDM pour lui permettre de poursuivre les objectifs préconisés par le schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés. Le travail de refonte de l’EDM a également été poursuivi.

Depuis 2012, le Département suit un schéma de développement touristique autour de l’Itinérance. Quatre modes d’itinérance sont pratiqués dans le département et ces programmes d’action sont mis en place pour favoriser leur développement.

Itinéraires cyclables, pédestres, fluviaux et équestres

La Haute-Saône est un département rural situé entre les massifs vosgien et jurassien. Son positionnement géographique lui assure une vaste diversité de reliefs passant de la Vallée de la Saône, aux Vosges du sud et à la Vallée de l’Ognon. Cette richesse se traduit dans l’offre d’itinéraires avec des parcours d’un niveau de difficultés allant de la pratique familiale à l’exploit cyclosportif. On va, par exemple, y trouver une pratique douce sur les chemins de halage le long de L’Échappée bleue et des parcours « redoutables », comme les montées désormais légendaires du Tour de France au Col des Chevrères et à La Planche des Belles Filles. La stratégie départementale cyclable est un axe fort du programme « Haute-Saône 2020 » porté par Yves KRATTINGER, président du Conseil départemental, avec l’ambition de valoriser le territoire, à travers le développement de l’Itinérance. L’action de la collectivité se veut globale et se décline donc sur l’aménagement d’infrastructures, la structuration de l’offre touristique et la promotion, notamment à travers un programme événementiel annuel de grande envergure. Le Département a la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement et de l’entretien des itinéraires dits « structurants ». Un étroit travail de concertation avec les Communautés de communes assure aussi à la collectivité un rôle déterminant pour les itinéraires locaux, qui répondent aux usages quotidiens et à la pratique familiale à tous les âges de la vie.

>>> Visitez la Haute-Saône !

La politique touristique du Département se décline via son outil dédié, Destination 70, agence de développement touristique départementale. 

Les trois destinations : depuis 2014, le Département a initié la création de trois destinations touristiques sur  son territoire : Vosges-du-Sud, Vesoul Val de Saône et Vallée de L’Ognon.

De plus, dans le cadre de cette politique touristique, le département participe aux travaux du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Ce dernier se décline en 5 défis:

  • Améliorer l’offre d’hébergement par une montée en gamme
  • Devenir la 1e région pour l’accueil des touristes chinois en France et en Europe
  • Devenir la 1e destination française d’oenotourisme
  • Devenir une grande destination de patrimoine
  • Devenir une grande destination d’écotourisme et d’itinérance

>>>  Voir le site de notre Agence de développement touristique – Destination 70

Les hommes ont cela en eux, l’esprit d’initiative, le goût d’entreprendre, une inclinaison à la curiosité et à l’aventure… Epris de liberté, les desseins qui les animent, donnent parfois naissance à de fabuleux récits de vie. Et c’est grâce à cela que les destins de la Haute-Saône et la province de Veracruz se sont croisés il y plus de 180 ans. Etonnante, singulière, l’émigration haut-saônoise a fondé avec le Mexique des liens d’amitié et de fraternité indéfectibles. L’histoire de la communauté fut jonchée d’épreuves et c’est non sans heurts qu’elle s’est définitivement intégrée dans ce pays d’accueil, qui est intimement devenu le leur. Jean-Christophe DEMARD décrit ce processus avec justesse, « nos compatriotes ont gardé la mémoire française mais sont devenus mexicains ». Des liens quasiment éteints avec la France se sont progressivement renoués, aboutissant en 1986 au jumelage entre San Rafael, Jicaltepec, et le Département de la Haute-Saône. Depuis de nombreuses années, les initiatives portées par le Département dans les domaines agricole, culturel, linguistique, patrimonial, sont autant d’expériences fructueuses et stimulantes pour l’avenir. Aussi, le Département s’engage vers une nouvelle convention de jumelage avec San Rafael mais également le Municipe de Nautla évoquant de nouveaux axes d’intervention. L’histoire qui nous lie s’inscrit dans le temps, et ne cesse de s’écrire.

Dans le cadre de son projet stratégique « Haute-Saône 2020 », le Conseil départemental a engagé une contractualisation de troisième génération, les contrats PACT (Programme d’Actions Concertées Territoriales), avec les intercommunalités. Ceux-ci ont pour ambition de réduire les inégalités territoriales et d’assurer à nos concitoyens un égal accès aux services et aux équipements sur l’ensemble du département. Leur mise en œuvre contribue à renforcer la territorialisation des politiques du Conseil départemental et ainsi, répondre encore mieux aux besoins spécifiques des territoires et de leurs habitants.

Le Conseil départemental de la Haute-Saône a engagé depuis 1999 une politique volontariste pour le développement de son territoire. Cette politique s’est traduite par deux grandes orientations :

• structurer le territoire départemental en s’appuyant sur les dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires ;
• donner une image positive du département en valorisant les facteurs porteurs d’avenir.

28 orientations stratégiques ont été redéfinies dans le cadre de Haute-Saône 2020. Elles permettent de nourrir trois grandes ambitions : accompagner les habitants au quotidien, équilibrer les territoires pour créer de nouvelles proximités et valoriser les territoires et leurs savoir-faire. Le Conseil départemental renforce ainsi la territorialisation de ses interventions pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et de leurs habitants.

Le département de Haute-Saône bénéficie d’un relief et de milieux forestiers très variés, propices à une végétation riche et diversifiée : des plaines majoritairement feuillues aux forêts résineuses de montagne. La Haute-Saône occupe la 5ème place au niveau régional pour sa surface boisée avec 43 % du territoire et 52 millions de m3 de bois sur pied. Il existe une irrégularité entre l’est et l’ouest puisque les forêts sont plus denses à l’est. A l’image de la région Franche-Comté, les forêts en Haute-Saône sont majoritairement publiques (communales ou domaniales) et à 47 % privées.

Ce patrimoine est d’autant plus important qu’il recèle une grande richesse économique et environnementale.

Le Service attractivité territoriale du Département effectue des actions en faveur de l’agriculture.

  • Mise en oeuvre du programme de développement rural pour les dispositifs d’aide : bâtiments, diversification, réduction des intrants…
  • Conclusion d’une convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2017/2020 et d’une convention de reprise de financement de certaines mesures avec la Région.
  • Participation aux travaux de préparation du Programme régional de développement de l’agriculture (PRDA).
  • Mise en oeuvre d’une mesure d’aide aux travaux d’accessibilité des Maisons familiales.

Approvisionnement des restaurants scolaires dans les collèges : Agrilocal70

La Haute-Saône a une agriculture de qualité et de proximité qu’il est important de développer et de soutenir.

Le Département de la Haute-Saône, en partenariat avec la Chambre d’agriculture de Haute-Saône, la Chambre d’agriculture de Franche-Comté, Interbio Franche-Comté et le Groupement des agriculteurs biologiques 70, a souhaité, en créant Agrilocal70.fr développer l’approvisionnement de proximité, tout en respectant les marchés publics.

Ce dispositif permet une mise en relation simple et rapide entre producteurs locaux et acheteurs publics, afin de favoriser les circuits courts dans la restauration des collèges de Haute-Saône.

Proposer aux collégiens de Haute-Saône des produits de qualité et de notre territoire issus de l’agriculture raisonnée et biologique, est une volonté et une ambition de l’ensemble des acteurs de ce projet.

>>> Agrilocal70.fr

Délégataire des aides à la pierre depuis 2007, le Département s’est pleinement investi dans une politique de l’habitat volontariste. Les deux délégations successives ont eu un effet levier manifeste permettant :

– de structurer notre politique (contractualisation avec les territoires / axe 9 des contrats PACT 2014-2019, renforcement de notre organisation interne…) ;

– et de l’amplifier (adaptation des dispositifs aux besoins, effort financier important sur les crédits départementaux…). Les résultats sont là : une centaine de logements sociaux créés chaque année, des enveloppes de crédits Anah entièrement consommées et renégociées à la hausse… Le Département a la volonté de poursuivre cette dynamique en renouvelant la délégation des aides à la pierre sur une nouvelle période de 6 ans (2019-2024) et en la renforçant en internalisant l’instruction des dossiers jusqu’alors à la charge de l’Etat (délégation de type 3). Les actions historiques seront confortées en 2019 par un maintien voire une augmentation des financements départementaux, par des liens renforcés avec d’autres dispositifs (par exemple, avec le schéma départemental de l’autonomie) et des articulations à finaliser avec d’autres politiques (par exemple, avec le Service Public de l’Efficacité Energétique souhaité par la Région).

>>> Voir les aides au logement

Le Fonds Social Européen (FSE), créé en 1957 (Traité de Rome), est un Fonds structurel de l’Union européenne. Il contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne et est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi.
Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre pour une période de 7 ans.

Sur 2014-2020, le FSE en France est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros (soit 24 % du total des fonds européens structurels d’investissement).

L’architecture du FSE se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux régions : les Conseil Régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale et l’Etat les 65 % restants.

L’enveloppe du FSE est répartie entre 33 Programmes Opérationnels (PO).

Le Département de la Haute-Saône, chef de file du Fonds social européen Inclusion 2014-2020 émarge au programme opérationnel FSE emploi-inclusion adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014.

La finalité du FSE Inclusion (axe 3 du PON) est de « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » et les 3 objectifs stratégiques qui lui sont assignés sont :

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale ;
  • mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion ;  
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Pour la période de programmation 2014/2020, le Département de la Haute-Saône s’est vu confier la gestion de 2 subventions globales sur le volet « Inclusion » du FSE pour un total de 6 305 157 € (hors assistance technique). Cette enveloppe se répartit en 2 subventions globales : une première pour la période 2014/2017 et une seconde pour la période 2018/2020.

L’enveloppe FSE Inclusion 2014-2020 permet ainsi, par son effet levier, de mieux répondre aux besoins des territoires en matière d’insertion professionnelle.

Si vous avez des projets qui répondent à ces objectifs et que vous souhaitez les voir cofinancés par le FSE, vous pouvez déposer vos dossiers auprès de la cellule FSE du Département, uniquement via la plateforme de dématérialisation accessible par le lien suivant « mademarchefse.fr ».

Textes règlementaires et guides d’utilisation

La DGEFP a mis en place une plateforme en ligne pour le signalement des risques de fraude sur le site du FSE en France afin de permettre aux lanceurs d’alerte d’avoir une entrée unique pour signaler de manière sécurisée les suspicions de fraude (plate-forme ELIOS) : cliquez ici

La DGEFP a mis en place également une plate-forme de réception des plaintes et réclamations au niveau du site internet officiel du FSE en France (plate-forme EOLYS). Cette plate-forme est conçue pour être le point d’entrée unique et centralisé de ces démarches. Elle permet d’assurer la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations : cliquez ici

Liens vers d’autres sites utiles

 

Le Conseil départemental de la Haute-Saône cofinance des actions d’insertion professionnelle à l’aide du Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « emploi et inclusion » 2014 – 2020

Le Département de la Haute-Saône est, depuis de nombreuses années, un partenaire incontournable du mouvement sportif. Les dispositifs d’aide en faveur de l’emploi sportif, du sport scolaire, des structures de perfectionnement ou du sport de haut niveau représentent un soutien indispensable au bon fonctionnement des disciplines. Pour l’année 2019, le Conseil départemental a réaffirmé sa volonté d’accompagner la pratique sportive en votant un crédit d’environ 500 000 €.

>>> Voir les aides au sport

Le Service a pour mission la définition et la gestion des politiques du Conseil départemental dans les domaines de l’Education (1er degré, collèges, enseignement supérieur), de la Jeunesse et de la solidarité internationale.

Premier degré (écoles maternelles et primaires)

Le service apporte une aide à l’investissement aux collectivités ayant la charge des écoles du 1er degré (maternelles et élémentaires) lors de :
• la construction, l’extension ou la restructuration de bâtiments scolaires et de préaux, ainsi que l’aménagement des abords lié à une construction ou une restructuration.
• l’amélioration ou la réparation de ces mêmes bâtiments (réfection de toiture, remplacement des menuiseries,
réfection des sols, …).
• l’acquisition de matériel et mobilier aux classes maternelles dans le cas de création de classes ou d’extension de locaux (tables, chaises, lits, matelas, …).

Concernant la restauration scolaire, 833 630 repas ont été subventionnés. Cette aide, fixée à 0,34 €/repas servi, tend à réduire le coût supporté par les familles. Le versement de la subvention est subordonné à l’instauration d’une tarification progressive en fonction du quotient familial ou des revenus et à la signature d’une convention entre le Conseil départemental et le maître d’ouvrage de l’accueil périscolaire. Par ailleurs, le Conseil départemental apporte son soutien à plusieurs dispositifs d’actions pédagogiques comme les réseaux d’aide spécialisée et  les conseillers pédagogiques.

Pôles éducatifs

Depuis 1993, l’Etat et le Conseil départemental ont une convention dont l’objectif est de maintenir et de moderniser la scolarisation en zone rurale, en privilégiant la construction de pôles éducatifs. Il s’agit d’offrir aux élèves de zones rurales, les mêmes conditions d’apprentissage, et donc les mêmes chances de réussite, que celles offertes aux élèves de zones urbaines.

Le pôle éducatif résulte d’un rapprochement volontaire de plusieurs communes en vue de créer un groupe scolaire unique avec la disparition simultanée et choisie d’une ou plusieurs écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Outre des espaces d’enseignement fonctionnels, il comprend un ensemble de services scolaires (médiathèque, salle informatique, locaux spécifiques pour le réseau d’aide spécialisée), périscolaires (accueil et restauration) ainsi que des équipements sportifs de proximité.

Dans le cadre de cette politique volontariste, le Département participe donc au financement des constructions scolaires à hauteur de 35% et l’Etat à hauteur de 20%.  A ce jour, 42 pôles éducatifs scolarisant près de 30% des élèves du 1er degré maillent le territoire de la Haute-Saône.

Les collèges publics​

Depuis la loi de décentralisation de 1986, le Département de la Haute-Saône est propriétaire de l’ensemble des 24 collèges du territoire. Il est donc en charge de l’entretien des bâtiments, de l’accueil des collégiens et de la gestion de la restauration scolaire. Il améliore les systèmes informatiques et modernise l’apprentissage en déployant des équipements numériques (tablettes). Le programme “Collèges 2021” a été mis en place pour moderniser les établissements. L’idée est d’optimiser au mieux les espaces pour faciliter l’apprentissage et la vie scolaire. Le Département se positionne sur quatre grands chantiers, en plus de la maintenance classique, sur l’année scolaire 2018-2019 : René Cassin à Noidans-lès-Vesoul, Jacques Brel à Vesoul, Louis Pergaud à Villersexel et Jean Macé à Vesoul.

>>> Voir la liste des collèges de Haute-Saône

Le Conseil départemental a souhaité que les dispositifs relatifs aux jeunes et les aides aux familles soient encore approfondis et amplifiés pour que les plus modestes puissent bénéficier davantage d’interventions avec :

  • Une augmentation de l’aide pour les quotients les plus faibles ;
  • Un élargissement des quotients : en vue de cibler une population modeste mais qui ne bénéficie pas ou peu d’aides, il est proposé d’élargir les tranches avec un quotient maxi à 1 200 €.
  • La prise en compte du Revenu Brut Global et du nombre de parts fiscales pour toutes nos politiques.

Mise en oeuvre

Ces mesures doivent être opérantes rapidement soit dès juillet 2019, pour les premiers dispositifs (pack-jeunes, 1000 semaines de vacances) et dès septembre 2019 pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiant et la bourse départementale du secondaire.

>>> Voir les aides aux familles

Dans le cadre de ses actions en faveur de la jeunesse, le Département a mis en place une instance citoyenne, le Conseil départemental des Jeunes. Composée de 31 jeunes, représentant chacun un collège (public et privé), cette assemblée junior se veut un lieu d’échanges et de découvertes.

Le Conseil Départemental des Jeunes est un lieu de réflexion, de discussion, de découverte et d’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale. Grâce à cette expérience, les collégiens s’initient au travail collectif et à la vie publique. Chaque année, ils proposent de nouveaux projets et mettent en œuvre des actions, pour améliorer la vie quotidienne des collégiens de Haute-Saône.

Administration générale et finances

La Direction de l’Administration Générale et des finances regroupe des services qui assurent des missions transversales, à savoir : les Finances, les Moyens Généraux, le Service des Systèmes d’Information et des Réseaux, les Marchés et Contentieux.

Le Service des Systèmes d’Information et des Réseaux a en charge un ensemble de missions transversales pour l’ensemble des Directions et des sites départementaux, à savoir :

  • la construction et l’administration des réseaux locaux dans 47 sites et 25 collèges publics, leur interconnexion et la gestion du réseau étendu,
  • l’administration et l’exploitation des systèmes (bases de données, messagerie, Intranet, Internet…),
  • la sélection, l’installation et le paramétrage du matériel (250 serveurs, environ 4 000 stations fixes ou portables, et 3 500 tablettes),
  • la sécurité des systèmes et des réseaux (sauvegardes, antivirus, antispam…),
  • le choix et l’intégration des progiciels de gestion (gestion financière, gestion de l’aide sociale, gestion des ressources humaines…),
  • la mise en place d’outils d’aide à la décision (Business Objects),
  • le support et l’assistance aux agents du Département dans l’utilisation des outils informatiques, matériels et logiciels,
  • le support technique et l’assistance sur les postes de travail fixes et tablettes des 25 collèges publics,
  • la gestion de la téléphonie fixe et mobile.

Le SDTAN 2.0 avait fixé comme objectif la réalisation d’une desserte très haut débit (débit ≥ 30 Mb/s) de 100% des foyers haut-saônois à horizon 2025, dont près de 67% par l’intermédiaire de fibre optique à domicile (FttH). Or, depuis le vote du SDTAN 2.0 en 2016, le contexte national de l’aménagement numérique du territoire a sensiblement évolué.

Le Gouvernement a notamment précisé mi-2017 les ambitions qu’il se fixe et dont doivent s’inspirer les collectivités, à savoir un premier jalon en 2020 où 100 % des foyers nationaux devront avoir accès à du « bon débit », soit 8 Mb/s minimum et un second jalon en 2022 où 100 % des foyers devront avoir accès à du très haut débit, soit 30 Mb/s minimum, avec au moins 80 % de FttH. De fait, la plupart des territoires en France ont attribué leur réseau d’initiative publique (RIP) de seconde génération dont l’ambition est désormais majoritairement 100 % FttH pour les plus récents.

Le cadre législatif a également évolué depuis 2016, notamment avec la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, qui intègre des dispositions permettant l’allègement des procédures administratives pour le déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile.

Par ailleurs, en 2017, les grands opérateurs nationaux ont manifesté un spectaculaire regain d’intérêt pour les zones RIP. SFR a notamment annoncé en juillet 2017 qu’il ambitionnait de « fibrer la France » sans argent public, avant d’y renoncer en décembre 2017, faute d’accueil favorable de la part des collectivités et de l’Etat. Orange, de son côté, a conventionné avec le Territoire de Belfort pour son aménagement en FttH sur fonds propres, tout comme TDF avec le département des Yvelines, etc. De manière générale, les taux de subvention demandés par les candidats aux DSP concessives sont descendus systématiquement en dessous de 20 % et continuent de tendre vers zéro pour les territoires pour lesquels le déploiement du FttH n’est pas exceptionnellement coûteux.

En outre, le Gouvernement a créé en décembre 2017 une procédure dite AMEL (appel à manifestation d’engagements locaux) pour encadrer les initiatives des opérateurs privés souhaitant déployer des zones RIP sur fonds propres. L’Agence du numérique estimait récemment qu’au total un peu plus d’un million de prises seraient déployées par les opérateurs privés sur fonds propres en AMEL, à l’issue d’une trentaine de consultations dont seules une dizaine ont ou vont aboutir.

Enfin, suite aux études préparatoires menées préalablement aux travaux, HSN prévoit aussi un déploiement en FttH sur sept communes supplémentaires dans le cadre de la phase 1 de son projet FttH. 

Ainsi, la nouvelle conjoncture appelle à la révision du SDTAN 2.0, notamment pour :

– Réviser à la hausse les ambitions et envisager pour 2025 que 100 % des foyers haut-saônois soient raccordés en fibre optique.

– Choisir un montage de type DSP affermo-concessive permettant de trouver un délégataire qui exploiterait le réseau existant (phase 1) et serait chargé de construire le réseau phase 2.

>>> Télécharger le SDTAN

Le service des Finances a pour mission l’élaboration du budget, la gestion comptable, la gestion de la dette et de la trésorerie et la gestion des assurances. 

Ses principales missions sont les suivantes :

  • assistance et conseil aux élus et à la Direction générale pour la définition de la stratégie financière de la collectivité,
  • préparation et exécution du budget départemental,
  • gestion de la dette et de la trésorerie,
  • dialogue de gestion et contrôle des associations,
  • gestion des assurances de la collectivité,
  • assistance et conseil aux agents des autres services pour l’utilisation du logiciel de gestion financière.

            En complément d’un travail au quotidien de vérification de la bonne exécution du budget départemental, le service des Finances joue un rôle primordial dans le cycle budgétaire de la collectivité qui s’étend sur 3 années civiles.

Cette entité a pour mission principale de conseiller les services hormis la D.S.T.T., lors de la préparation et de la passation des procédures de marchés publics.
Elle a en charge l’élaboration des différents documents de marché et la gestion administrative de la procédure. Elle apporte une aide juridique lors de l’exécution des marchés.
Elle exerce également une mission d’assistance et d’étude juridiques, notamment en matière de conventions, et gère les contentieux.

Le service des Moyens Généraux est en charge de la maintenance et l’entretien des bâtiments sur 5 sites différent du Département: L’Hôtel du Département, l’espace réservé à Haute-Saône Numérique, le Centre Information Jeunesse (petit entretien) et parfois le Laboratoire Départemental vétérinaire et d’Hydrologie ainsi que la Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH).

Il entretien également certains espaces verts autour des bâtiments du Département.

La deuxième charge la plus importante du service des Moyens Généraux est en rapport avec l’événementiel. En effet, des équipes sont sollicitées lors de manifestations internes ou externes tels que des repas, cérémonies, vernissages, réunions, ou inaugurations. C’est à ces équipes que revient l’installation des salles (outils de communication, meubles, tapis, vaisselle etc.) et le nettoyage.

Enfin le service peut être sollicité pour de petites interventions du quotidien lorsque les agents en ont besoin.

La Direction Générale exerce les fonctions de coordination, d’impulsion et d’animation de l’ensemble des services.

Placé sous l’autorité du Directeur général des services, le secrétariat du Conseil départemental est chargé des missions suivantes:

Organiser et gérer les travaux du Conseil départemental et de la Commission permanent. Ce qui inclut la préparation des sessions du Conseil départemental et de la Commission permanent, l’édition des fascicules des rapports du Président du Conseil départemental au Conseil départemental et à la Commission permanente, l’établissement des procès-verbaux et délibérations, la correction des débats retranscrits, la mise en ligne des délibérations et des débats.

Prendre en charge des missions transversales concernant l’ensemble des services départementaux. Ce qui inclu la réalisation et la mise à jour du Guide des aides départementales, le rapport d’activité des services départementaux, l’édition du recueil des actes administratifs, la gestion des représentations du Conseil départemental dans les organismes et associations, la réservation des salles de réunions.

Le Département de la Haute Saône s’est doté d’un projet politique ambitieux : Haute-Saône 2020. Il permet d’agir de manière lisible et structurante pour nos territoires.

Le Projet d’Administration Départementale (PAD) 2018-2021 est conçu en ce sens.

L’administration départementale a engagé dès 2012, un travail visant à accompagner les services pour leurs permettre de répondre aux ambitions de la démarche Haute-Saône 2020.

Avec le Projet d’Administration Départementale (PAD) 2018-2021, l’objectif est donc de pouvoir prendre appui sur les avancés du PAD 2014-2016 afin de poursuivre l’adaptation de notre administration aux défis de demain : usages numériques, généralisés les organisations agiles, conditions de travail sécurisante, nouvelle forme de travail à distance, parcours de mobilité, …

Le service des Ressources humaines a pour mission :

  •  le recrutement des agents, la gestion des mobilités internes
  •  le suivi de leur carrière,
  •  l’établissement et le suivi des contrats des agents contractuels
  •  l’élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation,
  •  la gestion des absences,
  •  la gestion des frais de déplacements liés à la formation et aux missions
  • Hygiène et sécurité au travail

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Communication

Le service communication est placé sous l’autorité de la Directrice de Cabinet. Il veille à l’image du Conseil départemental, organise ou coordonne toutes les opérations de communication et les partenariats autour des événements. Il est organisé en trois pôles, dont l’activité est ainsi répartie :

Le pôle Presse est chargé des relations presse et de la production de rédactionnels avec : la parution du Haute-Saône magazine, la diffusion de communiqués et de dossiers de presse, l’organisation de visites et conférences de presse et la rédaction d’articles web pour le site internet.

Le pôle Studio est chargé de la réalisation de divers types de support de communication : publications papiers et numériques, expositions, imprimés, affiches, flyers, cartons d’invitation, encarts publicitaires, banderoles, kakémonos, brochures, signalétique des bâtiments et des véhicules… Il conseille l’ensemble des services de chaque direction du Département dans l’élaboration de leurs supports de communication et aide les associations et collectivités demandeuses pour la valorisation de leur communication. Le pôle Studio gère la photothèque de la collectivité (reportages photos, référencement et retouches) et a également un rôle d’intermédiaire entre les services et l’imprimerie du Département et les prestataires extérieurs.

Le pôle Evénementiel est en charge de l’organisation des manifestations, de l’octroi de subventions pour l’organisation événements associatifs et de l’attribution d’objets publicitaires