Enquête publique

Vous êtes sur l’espace vous permettant :

  • d’accéder aux dossiers liés à une enquête publique,
  • déposer et consulter les observations numériques et papier liées à l’enquête publique.

Aucune enquête publique n’est en cours

PORT-SUR-SAONE : enquête publique unique sur projet, programme des travaux connexes et réglementation des boisements

Un aménagement foncier agricole et forestier a été ordonné sur la commune de PORT SUR SAÔNE avec extensions sur BOUGNON, GRATTERY par arrêté du Président du Conseil départemental le 14 avril 2015. Le périmètre global de l’opération s’étend sur environ 1200 ha. La consultation publique pour le classement des terres s’est déroulée du 1er septembre 2015 au 2 octobre 2015. Le Cabinet Thierry CARBIENER, en charge de l’opération, a établi son projet en fonction des vœux formulés par les propriétaires et les exploitants. Afin d’assurer une bonne répartition entre les parcelles agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural, une réglementation des boisements s’est ajoutée à l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier pour la commune de PORT SUR SAÔNE.

Une enquête publique unique portant sur le projet, le programme des travaux connexes et la réglementation des boisements est diligentée du 19 août 2019 au 23 septembre 2019  en mairie de PORT SUR SAÔNE afin d’informer l’ensemble des propriétaires et exploitants agricoles du secteur et recueillir toutes les observations et réclamations utiles au projet.

Cette boîte dédiée à l’enquête publique sur PORT SUR SAÔNE n’est pas un lieu interactif ou d’échanges, elle recueille uniquement vos observations sur le projet et vous permet de visualiser les observations déposées par ailleurs.

Vous pouvez ci-dessous télécharger les dossiers, déposer ou consulter les observations liées à l’enquête publique.

RONCHAMP : enquête publique unique sur projet, programme des travaux connexes et réglementation des boisements

Un aménagement foncier agricole et forestier a été ordonné sur la commune de RONCHAMP avec extensions sur CHAMPAGNEY, LA COTE et MAGNY DANIGON par arrêté du Président du Conseil départemental le 8 septembre 2014. Le périmètre global de l’opération s’étend sur environ 1207 ha. La consultation publique pour le classement des terres s’est déroulée du 22 octobre au 24 novembre 2015. Le Cabinet DELPLANQUE-MEUNIER, en charge de l’opération, a établi son projet en fonction des vœux formulés par les propriétaires et les exploitants. Afin d’assurer une bonne répartition entre les parcelles agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural, une réglementation des boisements s’est ajoutée à l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier pour la commune de RONCHAMP.

Une enquête publique unique portant sur le projet, le programme des travaux connexes et la réglementation des boisements est diligentée du 2 mai au 7 juin 2019  en mairie de RONCHAMP afin d’informer l’ensemble des propriétaires et exploitants agricoles du secteur et recueillir toutes les observations et réclamations utiles au projet.

Cette boîte dédiée à l’enquête publique sur RONCHAMP n’est pas un lieu interactif ou d’échanges, elle recueille uniquement vos observations sur le projet et vous permet de visualiser les observations déposées par ailleurs.

Vous pouvez ci-dessous télécharger les dossiers, déposer ou consulter les observations liées à l’enquête publique.