Accession à la propriété

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Accession à la propriété

Une bonne raison de franchir le cap et de se lancer dans un beau projet !
Vous avez moins de 40 ans et des revenus modestes ? Comme un tiers des Français, vous nourrissez néanmoins le rêve d’accéder à la propriété. Avec le concours des banques partenaires, le Département de la Haute-Saône vous accompagne à travers un dispositif d’accession à la propriété, sous conditions, qui vous permet de bénéficier d’une aide de 3 000 € maximum.

 

Le prêt bonifié départemental pour aider à l’accession à la propriété

Mis en place par le Département, en partenariat avec les banques partenaires, le dispositif est destiné aux primo-accédants qui désirent acquérir un bien immobilier. En effet, le Département souhaite accompagner les Haut-Saônois dans leur quotidien en répondant à leurs besoins, notamment en matière de logement.

L’aide départementale, conditionnée à certains critères d’attribution, est plafonnée à 3 000 €. Elle prend la forme d’un prêt partenarial avec le Crédit Mutuel, dès lors que vous vous lancez dans un projet d’acquisition de résidence principale et que vous empruntez la somme nécessaire à l’achat de ce bien immobilier.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le Département de la Haute-Saône s’engage à verser une aide financière et le la banque partenaire s’engage à appliquer au prêt concerné un taux d’intérêt le plus avantageux possible.

Les conditions d’attribution

Plusieurs critères doivent être remplis pour bénéficier de l’aide départementale à l’accession à la propriété :

• le ménage doit résider en Haute-Saône et avoir moins de 40 ans*
• le ménage bénéficiaire du prêt partenarial doit respecter les plafonds de ressources du Prêt social location-accession (PSLA)
• le bien immobilier doit correspondre aux catégories suivantes : logement construit directement par le ménage et par le promoteur de son choix ; logement construit en PSLA par les bailleurs sociaux ; vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ; logement neuf clés en main ; acquisition-réhabilitation d’un logement ancien
• le ménage doit s’engager à occuper le bien immobilier durant 6 ans minimum à titre de résidence principale.

* Un ménage peut être composé d’une seule personne. Dans le cas d’un couple, une des deux personnes doit avoir moins de 40 ans.

Renseignements

• Banques partenaires à ce jour : Crédit Mutuel – Banque Populaire – Crédit Agricole
Contacter votre conseiller. Il vous accompagnera dans les démarches à suivre et instruira avec vous la demande d’aide départementale.

• Département de la Haute-Saône :
Direction du Développement, de l’Aménagement et de la Coopération territoriale
Service Logement
Marie Cléau : 03 84 95 77 25 – marie.cleau@haute-saone.fr
Rodica Grosjean : 03 84 98 77 24 – rodica.grosjean@haute-saone.fr