Commission permanente

Les délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental de la Haute-Saône

1 271 989 € d’aides départementales

Dans un souci permanent d’assurer une continuité dans les dossiers traités, le Président Yves KRATTINGER a réuni la Commission permanente du Conseil départemental de la Haute-Saône mercredi 13 mai 2020. Les gestes barrières et les consignes relatives au protocole sanitaire du Département ont toutes été respectées. Conformément aux règles, 12 conseillers étaient présents, soit plus du tiers, représentant toutes les sensibilités de notre assemblée.

 

Le Département de la Haute-Saône a ainsi accordé 1 271 989 € d’aides en faveur des territoires et de leurs habitants, soutenant ainsi la reprise d’activité dans ce contexte particulier. L’Assemblée départementale a notamment adopté les dispositions suivantes.

EDUCATION – JEUNESSE – SPORT – CULTURE

  • 7 021 € à la communauté de communes Terres de Saône pour des travaux de rénovation à l’école primaire Pergaud à Port-sur-Saône
  • 138 509 € pour la création d’un terrain multisports à Saint-Rémy-en-Comté, l’extension du boulodrome à Vaivre-et-Montoille et la rénovation du gymnase communal à Saint-Loup-sur-Semouse
  • 210 085 € d’aides à l’entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine pour les communes de Gray, Fougerolles-Saint-Valbert, Montalrot-les-Rioz, Beaumotte-les-Pin, Héricourt, Vouhenans, Vyans-le-Val, Fédry, Val-Saint-Eloi, Liévans, Moffans-et-Vacheresse, Hugier, Cendrecourt et la communauté de communes des Combes
  • 56 993 € à 43 associations et sociétés musicales de Haute-Saône
  • 1 992 € pour l’équipement de la médiathèque communautaire du Pays d’Héricourt

INFRASTRUCTURES

  • 33 460 € pour la pose de bordures de trottoirs et caniveaux (domaine public) dans les communes de Bucey-les-Gy, Gevigney-et-Mercey, Magny-Vernois, Mélisey et Recologne-les-Rioz
  • 2 999 € pour la réfection de voirie sur la commune d’Augincourt suite aux inondations de juin 2018
  • 143 247 € pour des travaux sur voirie communale sur les cantons de Vesoul-1 et Gray (répartition intercommunale)
  • 22 968 € pour le reprofilage en traverse d’agglomération au carrefour des RD 137 et RD 292 à Belmont
  • 1 811 € pour l’aménagement de chemins ruraux sur la commune de Ronchamp
  • 2 567 € d’aide au déneigement pour la commune de Ronchamp

ECONOMIE

  • 59 724 € à la SCI KYNIO à Arc-lès-Gray au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi accordée par la communauté de communes Val du Gray (bénéficiaire final : SAS Transports Bergelin)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – EQUIPEMENT RURAL – HABITAT – ENVIRONNEMENT

  • 42 000 € pour le réaménagement intérieur de la salle Parisot à Vesoul, projet porté par la communauté d’agglomération de Vesoul
  • 154 000 € à la communauté d’agglomération de Vesoul pour la création d’un poste de refoulement et la mise en séparatif du réseau d’assainissement à Frotey-lès-Vesoul
  • 22 153 € pour des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements de personnes âgées et/ou handicapées (25 bénéficiaires)
  • 28 000 € de primes départementales « Habiter Mieux » (56 bénéficiaires)
  • 100 953 € de prise en charge des intérêts d’emprunts pour les prêts de primo-accédants (34 bénéficiaires)
  • 8 500 € pour la création de deux logements locatifs portés par la commune de Frense-Saint-Mamès
  • 4 408 € pour la création d’un logement locatif par un particulier à Esprelse

SOLIDARITES SOCIALES ET SANTE

  • 7 901 € de subventions d’investissement aux associations AIIS, Trait d’Union et Res’Urgence dans le cadre du programme départemental d’insertion
  • 6 500 € à l’association pour l’Aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET) dans le cadre du programme départemental d’insertion
  • 136 764 € aux Missions locales de Gray, Héricourt, Vesoul, Lure, Luxeuil et Champagney, qui ont réalisé en 2019 près de 1 530 entretiens individuels permettant aux personnes suivies de se réinsérer dans la vie sociale et/ou professionnelle
  • 20 134 € à l’association du Pays des 7 Rivières pour son action « Coup de pouss’ vers l’avenir », dans le cadre du programme départemental d’insertion
  • 10 000 € à l’association Emmaüs dans le cadre du programme départemental d’insertion
  • 49 300 € au titre de la politique de la ville, et plus particulièrement en faveur des quartiers sensibles dans les villes de Lure, Gray, Héricourt, Luxeuil, Saint-Loup et sur le territoire de la communauté d’agglomération de Vesoul

ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES IMMOBILIERES 

Afin de favoriser le développement économique sur le territoire, le Département de la Haute-Saône cède deux terrains à des entreprises :

  • un terrain de 2 200 m² à Lure au profite de l’EURL SOCIETE DE DISTRIBUTION LURE pour un montant de 22 000 €
  • un terrain de 11 270 m² sur l’aérodrome Saint-Adrien à Gray au profit de la société JGAviation pour un montant de 150 000 €.

 

Toutes ces décisions démontrent l’importance d’assurer la continuité du service public durant la crise sanitaire, le Département intervenant dans différents domaines de compétences et restant plus que jamais garant des solidarités humaines et territoriales.