Commission permanente

Les délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental de la Haute-Saône

1 034 580 € d’aides départementales

Le Président Yves KRATTINGER a réuni la Commission permanente du Conseil départemental de la Haute-Saône lundi 15 juin 2020.

 

Le Département de la Haute-Saône a alors accordé 1 034 580 € d’aides en faveur des territoires et de leurs habitants, soutenant ainsi la reprise d’activité dans le contexte particulier que nous connaissons.

 

L’Assemblée départementale a notamment adopté les dispositions suivantes.

EDUCATION – JEUNESSE – SPORT – CULTURE

  • 17 850 € pour des travaux de remplacement des réseaux de chauffage existants dans les écoles maternelle et élémentaire Jean Macé à Lure
  • 21 000 € d’outils informatiques mis à disposition des Réseaux d’aide spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)
  • 231 700 € pour la rénovation du gymnase à Amance
  • 400 € de subvention exceptionnelle aux Amis du Musée de San Rafael au Mexique

INFRASTRUCTURES

  • 6 720 € pour la pose de bordures de trottoirs et caniveaux (domaine public) dans les communes de Hautevelle, Moimay, Chargey-lès-Gray et au sein de la Communauté de communes des 4 Rivières
  • 19 934 € pour le déneigement du massif vosgien – campagne hivernale 2019-2020, somme réparties entre les communes de Champagney, Clairegoutte, Echavanne, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Plancher-Bas et Plancher-les-Mines
  • 147 553 € au titre de la politique de reprofilage en traverse d’agglomération pour les communes de Buthiers, Sornay, Vaivre-et-Montoille et Velleguindry-et-Levrecey
  • 14 613 € d’aides à la voirie rurale en zone de montagne pour les Communes de Champagney, Plancher-Bas et Plancher-les-Mines

ECONOMIE – TOURISME

  • 80 000 € à la société GESTAMP Ronchamp au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises dans le cadre de la délégation d’octroi accordée par la communauté de communes Rahin-et-Chérimont
  • 52 500 € de subventions réparties entre les 14 offices de tourisme de Haute-Saône
  • 16 107 € pour l’aménagement d’espaces publics à Vesoul au titre du contrat PACT conclu avec la communauté d’agglomération de Vesoul

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – EQUIPEMENT RURAL – HABITAT – ENVIRONNEMENT

  • 47 144 € pour des travaux d’assainissement sur les communes de Saulx, Mélisey et Vesoul
  • 314 425 € pour des travaux d’alimentation en eau potable sur les communes de Jussey, Plancher-les-Mines, Rioz et Champtonnay
  • 8 136 € pour des équipements nécessaires à la lutte contre le feu sur les communes de Faverney et Pierrecourt
  • 4 000 € sous forme de prêt pour des travaux d’amélioration d’habitat (1 bénéficiaire)
  • 25 500 € de primes départementales « Habiter Mieux » (51 bénéficiaires)
  • 18 352 € pour des travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements de personnes âgées et/ou handicapées (21 bénéficiaires)
  • 8 646 € pour la création d’un logement locatif par un particulier à Montfaucon

ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES IMMOBILIERES 

Afin de favoriser le développement économique sur le territoire, le Département de la Haute-Saône cède un terrain de 700 m² pour 7 000 € au profit de la SCI APE à Vesoul pour la construction d’une station de lavage.

 

Toutes ces décisions démontrent l’importance d’assurer la continuité du service public malgré la crise sanitaire, le Département intervenant dans différents domaines de compétences et restant plus que jamais garant des solidarités humaines et territoriales.