Budget supplémentaire

Budget supplémentaire 2020

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles !

C’est ainsi que s’est déroulée, vendredi 26 juin 2020, la séance concernant le projet de budget supplémentaire du Conseil départemental de la Haute-Saône.

Il va s’en dire que cette séance budgétaire n’avait rien d’une séance classique, aussi il était nécessaire de porter un focus sur les impacts budgétaires potentiels que les politiques départementales connaissent. Durant  cette rencontre il a été question de réajuster (décalage, réduction, majoration) les répercussions financières que la crise engendre sur l’ensemble des politiques menées par la collectivité tant en dépenses qu’en recettes.

A l’occasion de cette séance l’Assemblée départementale de la Haute-Saône a adopté notamment les dispositions suivantes :

FINANCES

Les premiers effets de la crise sanitaire vont se faire ressentir dès l’année 2020 sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les transactions immobilières étant très impactées, les recettes sur les DMTO  seront bien moindres que prévues. A l’heure actuelle, il est envisagé une réduction du produit par rapport à 2019 de l’ordre de 25% (- 5M€ par rapport à 2019 et – 3M€ par rapport au budget voté). Les effets produits sur les DMTO devraient se répercuter mécaniquement en 2021 sur les fonds de péréquation associés aux droits de mutation.

 

EDUCATION – JEUNESSE – SPORT – CULTURE

Le Conseil départemental accorde un crédit complémentaire de 100 000€ au vu du nombre de dossiers engagés ou en instances dans le cadre de sa politique liée aux constructions ou restructurations de bâtiments scolaires du 1er degré.

Le Département poursuit la mise en œuvre du schéma « collèges 2021 », cependant certaines modifications sont à apporter étant donné les retards de travaux constatés pour le collège de Jussey (-0.5 M€ en dépenses et – 0.87 M€ en recettes) et le collège des Thermes à Luxeuil (- 1M€) ce qui conduit à des retraits de crédits. A contrario, certaines opérations sont abondées comme celle prévue au sein du collège de Villlersexel (+ 54 000 €) afin de poursuivre la rénovation du préau et du réseau des eaux usées. De plus, des crédits supplémentaires sont accordés qui permettront des travaux mineurs et urgents (200 000 €), d’améliorer les demi-pensions (107 000 €), l’achat des fournitures de matériel pour l’Equipe de Maintenance des Bâtiments Départementaux  (30 000 €) et l’achat de matériel et mobilier modulaires (60 000 €).

 

INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS, NUMERIQUE

Au titre des actions départementales dans le domaine de la voirie et des infrastructures, il était nécessaire de procéder à des réajustements en autorisations de programme et en crédits de paiement compte tenu du contexte particulier lié à la crise COVID 19.  

 

Afin de minimiser les impacts de la crise sur les entreprises relevant du secteur des travaux publics, un dispositif a été mis en place pour favoriser la réalisation de travaux en 2020 et ainsi offrir aux entreprises locales un carnet de commandes fourni, réalisé par les communes et leurs groupements. Ainsi l’Assemblée départementale accorde l’inscription d’un crédit de paiement complémentaire à hauteur de 1 M€ pour l’aide à la voirie communale et de 325 000 € pour la réalisation de bordures de trottoirs.

 

 

ECONOMIE – TOURISME – EMPLOI – AGRICULTURE – FORETS

Le Département de la Haute-Saône défend, au côté de la Chambre départementale d’Agriculture l’économie locale et les productions agricoles en s’engageant à promouvoir une alimentation de qualité aux habitants. C’est ainsi que la création de la plateforme « J’veux du local – le goût de ma Haute-Saône » s’inscrit dans la continuité des actions menées comme le dispositif Agrilocal 70 concernant la restauration collective. L’Assemblée départementale accorde un crédit de 8 300 € pour des dépenses de fonctionnement telles que l’élaboration d’un site internet.

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – EQUIPEMENT RURAL – HABITAT – ENVIRONNEMENT

Pour palier à la crise et favoriser une reprise rapide et efficace de l’activité économique des travaux publics j’ai souhaité proposer une troisième action, en complément de la bonification des aides à la voirie et aux bordures de trottoirs,  à destination des travaux dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Cette action, concertée avec Madame la Préfète, consiste à octroyer des subventions, permettant ainsi des notifications rapides favorisant la reprise. A ce titre, les 24 dossiers déposés disposeront d’une enveloppe supplémentaire de 337 000 €, soit 318 007 € pour les opérations concernant l’eau potable et 18 993 € pour les opérations concernant l’assainissement.

 

 

 

SOLIDARITES SOCIALES ET SANTE

Dans le cadre de la pandémie actuelle, on a pu constater que le nombre de placements a augmenté ce qui engendre incontestablement des coûts supplémentaires (105 000 €). Les Assistants Familiaux ont su faire preuve d’un sens de la mission remarquable durant cette période de pandémie ainsi un crédit supplémentaire est inscrit à hauteur de 240 000 € afin de leur octroyer une prime.

 

L’arrêt brutal et quasi généralisée de l’activité économique  aura sans doute un impact dans les mois à venir sur la politique « insertion » et notamment sur le nombre d’allocataires du RSA. Cependant à l’heure actuelle il est encore très difficile d’évaluer les conséquences de la crise dans ce domaine.