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Objet de l'appel à projet :

Objet de l'appel à projet :

Appel à projet pour la création d'une ou plusieurs structures d'accueil et de prise en charge pour mineurs non accompagnés

 

Dans le cadre de la procédure d'autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône lance un appel à projet relatif à  la création d'une ou plusieurs structure(s) pour assurer l'hébergement et le suivi de 70 mineurs non accompagnés (MNA) avec  un volet optionnel de 15 hébergements et  accompagnements supplémentaires.

 

Documents à télécharger :

Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : 15 mai 2018

 

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