Economie et Territoire

Le traitement des ilots d'habitat dégradé

Le traitement des ilots d'habitat dégradé


         En 2012 et 2013, le Conseil général a lancé des appels à projets en direction des Communautés de communes afin de traiter les îlots d’habitat dégradé en bourg centre. Cette expérimentation a pour objectif de reconquérir et de revitaliser ces espaces, en offrant aux populations locales des solutions en termes de logement, d’espace public et de maîtrise des besoins de mobilité. Cette phase de diagnostic a permis d’identifier une réflexion plus large, multipartenariale, pour traiter l’aménagement urbain : foncier, voierie, espaces publics…

    Aussi, en lien avec la mise en œuvre des Contrats territoriaux PACT 2014-2019 (lien à créer sur l’article concernant les PACT), le Conseil général a voté la mise en œuvre d’une politique dédiée au traitement des ilots d’habitat dégradé basé sur trois outils (lien fiche du guide des aides F18) :
- des diagnostics préalables au traitement ;
- la réhabilitation de bâtiments par les bailleurs sociaux ;
- la démolition-reconstruction.

Lutter contre le mal logement


Lutter contre le mal logement
La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé constitue une des priorités locales des politiques de l’habitat.  Désireux d’aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants les plus défavorisés et les plus mal logés, le Département a mis en place avec ses partenaires un Programme d’Intérêt Général de lutte contre...

Une stratégie de l'habitat

La politique départementale des aides à la pierre vient en complément des aides nationales et repose sur trois piliers :

* Les nouvelles orientations départementales dans le cadre du document stratégique « Haute- Saône 2020 » : dans le prolongement de la démarche « Haute-Saône 2015 » initiée en 2002, qui a donné naissance à de nombreuses politiques, notamment territoriales, le Conseil général de la Haute-Saône a renouvelé son cadre stratégique d’intervention à l’horizon 2020.
En matière de logement l’orientation définie par l’Assemblée départementale en date du 6 mai 2013  est la suivante : « Accompagner la construction de logements à loyer maîtrisé et amplifier la réhabilitation et le traitement de la précarité énergétique en simplifiant l’accès aux informations et aux aides mobilisables par les haut-saônois (vers le guichet unique) » ;

* Le renouvellement de la délégation des aides à la pierre pour la période 2013-2018, sur un territoire élargi à l’ensemble du département ;

* La mise en œuvre de nouveaux contrats territoriaux 2014-2019 pluri-thématiques (Programmes d’actions concertées et territorialisées – PACT), comprenant un axe logement, qui permettent de décliner des interventions prioritaires du Conseil général au niveau local en tenant compte des besoins et des enjeux de développement propres à chaque territoire.
        L’axe logement comprend les thématiques suivantes :
- le développement du parc locatif social (bailleurs sociaux) dont l’offre pour des publics ayant des besoins spécifiques ;
- la lutte contre la précarité énergétique avec la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » ;
- la requalification et adaptabilité du parc privé ;
- l’accession sociale à la propriété ;
- le traitement des îlots d’habitat dégradé.
 

Habiter mieux : lutter contre la précarité énergétique


Habiter mieux : lutter contre la précarité énergétique
Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, l’État a créé un fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART). Ce fonds, géré par l’Anah ( http://www.anah.fr /), est  mis en œuvre dans le cadre d’un programme national intitulé "Habiter Mieux" ( http://www.anah.fr/habitermieux.html ) sur la période 2010-2017. Il  est doté de 500 millions d’euros. Son objectif est d’aider les...
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