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Besoin d'une assistance technique : adhérez à Ingénierie 70

Besoin d'une assistance technique : adhérez à Ingénierie 70


Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70).
INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financée par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies.

Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les trois compétences suivantes :

  • Aménagement : depuis 2011, INGENIERIE70 intervient dans les domaines de l’assainissement, la voirie et l’eau potable. Pour assurer ses missions auprès des collectivités adhérentes, INGENIERIE70 conventionne avec ces dernières et dispose de 4 types de conventions : l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), la maitrise d’œuvre (MOE), la délégation de maitrise d’ouvrage (DMO) et une prestation d’accompagnement ponctuel (PON). 410 collectivités (366 communes, 38 syndicats d’eau ou d’assainissement, 5 communautés de communes et le Département) adhèrent à ce pôle en 2017.
  • Application du Droit des Sols : dans le cadre de l’application de l’article 134 de la loi ALUR, l’Etat a revu la configuration de la filière « Application du Droit des Sols ». Les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et disposant d’un document d’urbanisme ne bénéficient plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat. En 2015, le Département, chef de file de la solidarité territoriale, a mis en place, via  INGENIERIE70, un service départemental mutualisé d’Application du Droit des Sols.177 communes de Haute-Saône représentant 105 000 habitants sont adhérentes à ce service et ont confié l’instruction de leurs actes d’urbanisme à INGENIERIE70.
  • Informatique : la loi NOTRe ne permettait plus au Département d’assister les collectivités en matière informatique. Devant l’importance de cette assistance, le Département a souhaité voir perdurer ce service et un transfert vers INGENIERIE70 a été effectué depuis le 1er janvier 2017. Ce pôle prend en charge le support à l’informatisation et à l’utilisation des logiciels Magnus pour les collectivités de Haute-Saône. 532 collectivités (497 communes, 15  communautés de communes, 45 structures diverses) de Haute-Saône sont adhérentes à ce pôle.

Pour l’ensemble des trois pôles, on dénombre 607 collectivités adhérentes (529 communes, 62 structures diverses, 15 communautés de communes et le Département).
Les prestations de ces trois pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration.

Après 6 ans d’activité, l’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service.

Pour plus de renseignements, les coordonnées d’INGENIERIE70 sont les suivantes :

5a route de Saint-Loup 7 – BP 60 202 – 70 004 VESOUL Cedex  
Tél : 03.84.68.24.70 (fax : 03.84.68.24.71) ou mail : contact@ingenierie70.fr

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