Economie et Territoire

Le Conseil départemental et le Fonds Social Européen


Le Fonds Social Européen (FSE), créé en 1957 (Traité de Rome), est un Fonds structurel de l’Union européenne. Il contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne et est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi. Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre pour une période de 7 ans. Un programme opérationnel intitulé...

Les liens utiles

 

Pour télécharger des documents :
 

Programmation 2007-2013
 

Guide du bénéficiaire

Guide du candidat

 


Programmation 2014-2020

 

Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole 2015-2020 »

 

Questionnaire de recueil des données des participants

 

Notice questionnaire

 

Tableau de définition des indicateurs

 

Tableau participants

 

Accord cadre entre l'Etat et l'ADF

 

Accord cadre entre la DGEFP, l'ADF et l'Alliance Villes Emploi

 

Protocole national ADF-DGEFP

 

Tutoriel de mise en oeuvre des obligations de publicité et d'information

 

Simulation coût forfaitaire


Simulation coût forfaitaire FAR Conseil

 

Réunion FSE 17 novembre 2015

 

Manuel porteur de projet
 
Liens vers d’autres sites utiles
 

Site de la DIRECCTE de Franche-Comté

Site de l’Assemblée des Départements de France

La DGEFP a mis en place une plateforme en ligne pour le signalement des risques de fraude sur le site du FSE en France afin de permettre aux lanceurs d’alerte d’avoir une entrée unique pour signaler de manière sécurisée les suspicions de fraude (plate-forme ELIOS) : www.fse.gouv.fr/decryptages/prevenir-la-fraude-au-fse-un-engagement-visible-avec-la-plateforme-elios

La DGEFP a mis en place également une plate-forme de réception des plaintes et réclamations au niveau du site internet officiel du FSE en France (plate-forme EOLYS). Cette plate-forme est conçue pour être le point d’entrée unique et centralisé de ces démarches. Elle permet d’assurer la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations : www.fse.gouv.fr/decryptages/une-reclamation-nous-faire-contactez-nous-sur-notre-plateforme-eolys


 

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