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CONCLUSIONS ET RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE

CONCLUSIONS ET RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE


AMÉNAGEMENT FONCIER DE SAULX

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier de SAULX sont disponibles en ligne:

 

- Les conclusions et l'avis du Commissaire enquêteur.

 

- Le rapport.

 

- L'annexe n°1 du rapport.

 

- L'annexe n°2 du rapport.

 

- L'annexe n°3 du rapport.

 

- L'annexe n°4 du rapport.

CONCLUSIONS ET RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE

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AMENAGEMENT FONCIER DE VILLERS LES LUXEUIL avec extension sur ABELCOURT et VELORCEY

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le mode et le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier sont disponibles en ligne :

Le rapport d’enquête du Commissaire enquêteur
 
Les conclusions et l’avis du Commissaire enquêteur

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Thématiques Infrastructures et Transport Education Solidarité Economie et Territoire Sport et Culture