Utiliser les e-services

Avis d’enquête publique projet et réglementation des boisements sur LOMONT

Avis d’enquête publique projet et réglementation des boisements sur LOMONT


 

 

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

****

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LOMONT

****

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Code rural et de la pêche maritime (articles R123-9 à R123-12 et R 126-4)

 

Objet de l’enquête : l’enquête publique est organisée, par le Conseil départemental de la Haute-Saône, en application des articles R 123-9 à R 123-12 et R 126-4 du Code rural et de la pêche maritime, modifié par le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 – art. 4. Elle porte sur le projet d’aménagement foncier,  le programme des travaux connexes et la réglementation des boisements de la commune de LOMONT.

 

Dates et lieux de l’enquête :

du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018 inclus en mairie de LOMONT

Un arrêté d’ouverture de l’enquête publique pris par le Président du Conseil départemental est affiché en maire de LOMONT.

 

Les dossiers d’enquête publique sont consultables durant la période d’enquête :

 

                 En mairie de LOMONT et en format papier, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci,

     Sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr , Utiliser les e-services / rubrique Aménagements Fonciers, depuis un poste informatique personnel ou depuis le poste dédié, mis à disposition dans les locaux du Département à la DSTT – ESPACE 70, 4A rue de l’Industrie 70000 VESOUL, aux jours et heures d’ouverture de la collectivité.

Composition des dossiers d’enquête :

 

1.       l’étude d’impact  relative à l’aménagement foncier agricole et forestier ;

2.       l’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact ;

3.       l’étude d’impact relative à la réglementation des boisements ;

 

Nom du Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de BESANÇON : Monsieur Roger GAGEA

Dates et horaires de présence du Commissaire enquêteur en mairie de LOMONT, les :

 

-  lundi 15 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures

-  lundi 29 octobre 2018 de 15 heures à 18 heures

-  samedi 10 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures

-  vendredi 16 novembre 2018 de 10 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30

En cas d'empêchement, les réclamations pourront être

-       soit déposées sur le registre papier d’enquête à la mairie de LOMONT, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci,

-       soit adressées par courrier à l’attention de Monsieur Roger GAGEA, commissaire enquêteur, mairie de LOMONT, rue de la Mairie 70200 LOMONT,

-  soit déposées sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr – Utiliser les e-services / rubrique Aménagements Fonciers, depuis un poste informatique personnel ou depuis le poste dédié, mis à disposition du public dans les locaux du Département – DSTT, ESPACE 70, 4A rue de l’Industrie 70000 VESOUL, aux jours et heures d’ouverture de la collectivité ;

Identité de la personne responsable du projet : l’enquête est organisée par le Conseil départemental de la Haute-Saône, où toute information relative à cette affaire peut être obtenue auprès de Madame Isabelle BESANCON – Direction des Services techniques et des transports – ESPACE 70 – Service de l’Administration - 4A rue de l’Industrie – BP 10339 – 70006 VESOUL CEDEX – Téléphone : 03 84 95 74 24 – Courriel : isabelle.besancon@haute-saone.fr

Modalités de communication des documents relatifs à l’enquête : toute personne peut dès le début de l’enquête,

-  obtenir communication des dossiers d’enquête publique, à ses frais et sur demande écrite, envoyée au Conseil départemental de la Haute-Saône - Direction des Services techniques et des transports – ESPACE 70 – Service de l’Administration - 4A rue de l’Industrie – BP 10339 – 70006 VESOUL CEDEX : soit sur CD Rom pour un montant de 2,75 Euros, soit au format papier pour un montant de 380,00 Euros pour le dossier d’aménagement foncier et de 35 Euros pour le dossier de réglementation des boisements. La demande écrite sera accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor public ;

-  consulter le dossier d’enquête publique sur le site du Département : www.haute-saone.fr, Utiliser le e-services / rubrique Aménagements Fonciers, depuis un poste informatique personnel ou depuis le poste dédié, mis à disposition du public dans les locaux du Département – DSTT, ESPACE 70, 4A rue de l’Industrie 70000 VESOUL, aux jours et heures d’ouverture de la collectivité ;

-  obtenir communication des observations du public jusqu’au 16 novembre 2018 inclus, à ses frais et sur demande écrite envoyée au Conseil départemental de la Haute-Saône - DSTT, ESPACE 70, 4A rue de l’Industrie 70000 VESOUL, aux jours et heures d’ouverture de la collectivité ;

-       Consulter les observations du public dans les mêmes conditions que le dossier d’enquête publique sur le site internet du Département.

-  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à disposition du public, en consultation, un mois après le terme de l’enquête publique et jusqu’au 16 novembre 2019 :

o     En mairie de LOMONT aux jours et heures d’ouverture de celle-ci,

o     Sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr – Utiliser les e-services / Rubrique Avis d’enquête publique/Aménagements Fonciers,

o    Dans les locaux du Département - DSTT, ESPACE 70, 4A rue de l’Industrie 70000 VESOUL, après rendez-vous pris auprès de Madame Isabelle BESANCON au 03 84 95 74 24.

Décisions qui seront prises à l’issue de l’enquête :

Ø   La Commission communale d’aménagement foncier statuera sur les réclamations et observations du public.

Ø  Un arrêté du Président du Conseil départemental qui délimite les zones de semis et plantations d’essences forestières relatif à la réglementation des boisements

Ø   Un arrêté du Président du Conseil départemental qui clôture de l’opération d’aménagement foncier

 

 

CONCLUSIONS ET RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE

CONCLUSIONS ET RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE

AMENAGEMENT FONCIER DE VILLERS LES LUXEUIL avec extension sur ABELCOURT et VELORCEY

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur le mode et le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier sont disponibles en ligne :

Le rapport d’enquête du Commissaire enquêteur
 
Les conclusions et l’avis du Commissaire enquêteur

Carte

Carte

Carte

Thématiques

Thématiques

Thématiques Infrastructures et Transport Education Solidarité Economie et Territoire Sport et Culture