Economie et Territoire

Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Dans le cadre du dossier de création de ZAC et compte tenu des enjeux environnementaux importants sur le site de l’ancien aérodrome de Lure-Malbouhans, le SYMA Aremis a déposé un dossier de demande de dérogation portant sur les espèces protégées en avril 2015. Ce dossier a été présenté à la consultation publique du 22 mars au 8 avril sur le site de la DREAL ; le dossier est toujours visible en cliquant ici

 

 

L’audition du CNPN a eu lieu le 10 septembre 2015. L’arrêté préfectoral portant dérogation sur les espèces protégées concernant la phase I du projet de ZAC a été signé le 21 juin 2016.

 

 

 

 

Enquête publique au titre de la loi sur l'eau

 

La procédure portant enquête publique au titre de la loi sur l'eau a été clôturée.


Toute information peut être demandée au responsable du projet à savoir le SYMA Aremis-Lure Hôtel du Département- 23 rue de la Préfecture – BP 20349- 70006 VESOUL Cedex - Tél : 03.84.95.77.32

 

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Télécharger le dossier de création de la ZAC

 

Télécharger le dossier Loi sur l'eau

 

Le SYMA AREMIS-Lure est certifié ISO 9001

Le SYMA AREMIS-Lure est certifié ISO 9001

Après sa certification environnement ISO 14001 en juillet 2010, le Syndicat mixte pour l’aménagement d’AREMIS-Lure a reçu en août 2011, la certification qualité ISO 9001 pour la qualité de sa conception, sa gestion et son exploitation du parc industriel d’innovation de qualité environnementale AREMIS-Lure. Elle a été accordée par AFNOR Certification, leader français reconnu pour son éthique et son expérience. 

 

Retrouvez le dossier de presse 

Retrouvez la politique environnementale

Retrouvez la charte environnementale


Vous souhaitez signaler un dysfonctionnement ?

 


Toute personne constatant un dysfonctionnement ou une non-conformité concernant la zone AREMIS-Lure a la possibilité de le signaler au responsable environnement du SYMA AREMIS-Lure en remplissant en ligne une fiche de dysfonctionnements et en la renvoyant par mail à l'adresse suivante : nathalie.coiraton@haute-saone.fr ou par fax au 03 84 95 77 01 ou par courrier au SYMA AREMIS-Lure - Hôtel du Département 23 rue de la préfecture - BP 20349 - 70006 Vesoul cedex.
Elle sera traitée dans le cadre du système de management qualité environnement certifié ISO 14001 - ISO 9001.

 

 Consultez la fiche


ZAC AREMIS-Lure : le projet


ZAC AREMIS-Lure : le projet
Le Conseil général de la Haute-Saône a transféré au SYMA fin 2011 l'ancien aérodrome militaire de LURE–MALBOUHANS d'une superficie totale de 236 hectares. L’acquisition du site a pour finalité sa reconversion en un parc industriel d’innovation de qualité environnementale et notamment l’accueil d’équipements destinés principalement à la...
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La démarche environnementale du projet AREMIS

La démarche environnementale du projet AREMIS

Le Syndicat mixte pour l’aménagement d’AREMIS-Lure (SYMA AREMIS-Lure), créé par le Conseil général de la Haute-Saône, la Communauté de Communes du pays de Lure et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Saône, suit une démarche environnementale pour la création du parc industriel d’innovation AREMIS-Lure sur l’ancien aérodrome militaire de Lure-Malbouhans.
Le site est en effet classé en ZNIEFF de Type I, avec des habitats et des espèces à forts enjeux écologiques.
Il souhaite faire de ce parc une zone d’activités de conception et de gestion environnementales, vitrine du développement durable et de la préservation de la biodiversité, et l’un des premiers parcs d’activités économiques de 3ème génération à dimension écologique.

La démarche environnementale, démarrée en 2008 avant même la phase de conception du projet, permet, en partenariat avec les acteurs concernés, de poser le principe d’aménagement choisi, et de fixer les règles urbanistiques et le phasage opérationnel selon une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®).

Pour ce faire, le SYMA a mis en place une gouvernance innovante : le Groupe Technique Environnement (GTE)
Composé des associations environnementales partenaires et des élus locaux, le GTE se réunit 1 fois par mois et travaille à l’élaboration d’un plan d’actions environnementales, à la gestion des dysfonctionnements et des non conformités, à l’entretien du site, au conventionnement avec la Safer, à l’élaboration d’une charte environnementale ce qui a abouti à la mise en place de la certification ISO 14001 et 9001.
Les associations partenaires sont : FNE70, ALPEN, Amis de la Nature de Saulnot, Maison de la nature des Vosges Saônoises, Maison de la Nature de Brussey, Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Dans le domaine de la diversité biologique, le plan d’actions intègre un choix de mesures de conservation et de compensation, ainsi que d’autres préconisations pour « aller plus loin » dans la préservation de la richesse écologique.

Ambitieux, le plan d’actions prévoit de préserver, notamment :
- en priorité N°1, les habitats et les espèces à fort enjeux sur le site, et notamment :
- plus de 68 % de l’habitat du Violion Caninae (site apprécié du Tarier des prés) seront préservés et au moins 10 hectares dans un premier temps seront régénérés par élimination des ligneux.
- et sur les 236 hectares du site (dont 45 hectares de pistes) la plus grande partie de la zone où le tarier des prés est observé est préservée.
- en priorité N°2, les mêmes habitats et espèces en périphérie immédiate du site.

Il est donc inexact d’affirmer qu’« une ZAC à cet endroit fera disparaître la population de Tariers des prés… ». En effet, durant les 15 prochaines années, ce sont a minima 100 hectares qui seront préservés sur les 191 hectares naturels du site. Le Tarier des prés, qui habite une zone de 80 hectares, conservera donc son territoire ou en retrouvera un similaire et non morcelé sur le site.

D’autres espèces à fort enjeux écologiques, présentes sur le site, sont d’ores et déjà protégées dans le projet AREMIS-Lure, comme :
- la zone des amphibiens,
- l’habitat du cuivré des marais,
- l’arrhenaterion à plus des 2/3 dans les 15 prochaines années.

Ainsi, ce sont plus de 160 actions sur douze thématiques, dont 42 actions uniquement sur la thématique « diversité biologique », qui sont prévues par la démarche environnementale, comme le montre le tableau suivant :
 
Nom de la thématique                                         Nombre d’actions
Energie                                                                                  7
Confort climatique                                                               6
Gestion de l’eau                                                                  23
Gestion des déplacements                                              20
Gestion des déchets                                                         12
Qualité environnement sonore                                         6
Préservation pollution des sols                                       4
Qualité de l’air                                                                      9
Nuisance paysagère et pollution lumineuse                13
Diversité biologique                                                           42
Gestion des ressources                                                   5
Aspects sociaux et économiques                                   18
           TOTAL                                                                       165


Le projet AREMIS-Lure, même s’il est global, est un projet d’aménagement de très long terme, sur plus de 30 ans.


Pour ces zones à urbaniser à très long terme, le Groupe Technique Environnement envisage des mesures conservatoires et d’entretien de ces surfaces qui feront l’objet de conventions établies avec les opérateurs pour la gestion du site.


Pour ce qui concerne les mesures de compensation, des recherches de sites à forts intérêts sont en cours, et le site du Val de Bithaine a été acheté par le Conseil général de la Haute-Saône, comme mesure compensatoire pour le projet AREMIS. Présentant moins du quart de sa surface en zone humide, une grande partie est classée ZNIEFF type 1 en pelouse sèche. Une étude faune-flore a été réalisée et le GTE travaille sur plusieurs projets à ce jour : gestion pastorale du site, fauche tardive, école de chasse, classement en réserve naturelle régionale.


Parallèlement à cela, une convention a été conclue en 2011 avec la Safer pour, à la fois, l’achat de terrain, et la signature de baux avec conditions d’exploitation particulière (fauche tardive, absence d’intrant,…). En effet l’objectif de protéger au maximum la faune et la flore sur le site, ou à proximité immédiate du site, a amené le SYMA à rechercher les terrains les plus proches du site, en particulier ceux qui ont été identifiés comme étant d’intérêts écologiques et qui représentent ainsi des sites potentiels de mesures compensatoires.


Ainsi, les affirmations de certains portant sur la soit-disant « Grenello incompatibilité » du projet AREMIS-Lure semblent bien mal fondées …
 

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