Economie et Territoire

Une mobilisation territoriale pour le haut-débit


Une mobilisation territoriale pour le haut-débit

Depuis plusieurs années, le Département de la Haute-Saône s’est engagé dans l’aménagement numérique de son territoire : résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, expérimentation nationale NRA-ZO, lancement dès 2010 de l’élaboration de la première version du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN)… Ainsi, ce document cadre, adopté par la Collectivité en novembre 2011, a fixé un but : assurer un débit minimum de 8 Mb/s pour tous à l’horizon 2020 et atteindre 100 % de lignes Très Haut Débit en 2025.


Aujourd’hui, fort de son expérience acquise lors des projets d’aménagement numérique de son territoire déjà menés (Arc optique, montées en débit…) et des études complémentaires réalisées (schéma départemental d’ingénierie FttH…), le Département, dans le respect du dernier cahier des charges du Plan France Très Haut Débit et de la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCoRAN) en vigueur, a souhaité réaffirmer ses objectifs d’aménagement numérique et préciser la mise en œuvre opérationnelle de son ambition.


C’est dans ce cadre que le Département de la Haute-Saône a élaboré une « version 2 » de son SDTAN. Cette version s’inscrit strictement dans la continuité du précédent document cadre et confirme l’ambition décrite en 2011. De même, les principes fondateurs de la politique d’aménagement numérique du territoire haut-saônois y sont également renouvelés, à savoir :

 

  • apporter une réponse homogène, cohérente et équilibrée entre les territoires, pour réduire la fracture numérique, ne pas créer les conditions d’une nouvelle fracture du THD,
  • apporter une solution réaliste dans des délais et à un coût qui soient acceptables compte-tenu de la situation de départ, de l’attente qu’elle suscite, des possibilités de financement des collectivités sur lesquelles cet investissement devra peser,
  • concevoir des infrastructures qui puissent répondre aux besoins de court et moyen terme et qui soient une étape vers le déploiement plus généralisé de la fibre optique de bout en bout,
  • agir en complémentarité avec les opérateurs privés, ne pas doublonner les infrastructures publiques / privées,
  • agir de façon coordonnée avec toutes les collectivités (région, départements voisins, communautés de communes),
  • apporter une réponse appropriée à une liste définie de cibles prioritaires ayant des besoins de services sur support optique (ZA, entreprises majeures ou spécialisées dans les TIC, services publics, santé…),
  • agir à la fois sur l’aménagement numérique filaire et hertzien.

 

Pour atteindre ces objectifs et afin de privilégier autant que possible la fibre optique (FttH), le mode opératoire a été repensé. Ce nouveau SDTAN vient ainsi préciser le mix technologique retenu pour desservir le territoire : FttH majoritairement, montées en débit sur cuivre (FttN) et technologies d’inclusion numérique.


Aussi, le Département de la Haute Saône réaffirme son objectif de long terme de se rapprocher, autant que faire se peut, d’une desserte THD (débit ≥ 30 Mb/s) de 100 % des foyers haut-saônois à horizon 2025. A plus court terme, dès 2020 selon les études menées, les déploiements FttH, les opérations de montées en débit (FttN) et le volet inclusion numérique, tels que décrits dans ce nouveau schéma, devraient permettre d’atteindre une couverture de 97,5 % des foyers à plus de 8 Mb/s. Nonobstant, à cette date, 79 % des foyers pourront déjà bénéficier de débit THD ≥ 30 Mb/s.


Conscients de l’importance des enjeux de l’aménagement numérique de leur territoire, les élus du Département ont voté et adopté à l’unanimité ce nouveau SDTAN en séance plénière le 25 mars 2016.


>> Téléchargez le SDTAN
 


Préparer l'arrivée du Très Haut Débit (article L49 du CPCE)


Préparer l'arrivée du Très Haut Débit (article L49 du CPCE)

L'article L49 du Code des postes et des communications électroniques prévoit que les opérateurs de télécommunications et les Collectivités soient informés des travaux de taille significative sur les réseaux aériens ou souterrains de toutes natures.

Ainsi, ils peuvent profiter de cette opportunité pour déployer à moindre coût leurs propres infrastructures (fourreaux ou fibres optiques) afin d'anticiper le déploiement d'infrastructures à très haut débit par mutualisation des travaux réalisés sur le domaine public.

L'opérateur public ou privé intéressé, souhaitant mettre à profit le futur chantier pour installer des infrastructures de réseaux de communications électroniques pour son propre compte, dispose d'un délai de 6 semaines à compter de la publication de l'information pour adresser une demande motivée au maître d'ouvrage du chantier. Celui-ci est tenu d'accueillir dans ses tranchées les infrastructures du demandeur destinées à recevoir des câbles de communications électroniques ou de dimensionner ses appuis aériens pour permettre l'accroche de câbles de communications électroniques, sous réserve de respecter les règles de sécurité et de fonctionnement normal du réseau pour lequel les travaux sont engagés.

 

 

Opportunités de mutualisation des travaux de génie civil
Déclaration le Entreprise Communes concernées Déclaration
29/09/2015 SIED Lieucourt 2015 09 29 - SIED - Lieucourt
23/09/2015 SIED Montagney 2015 09 23 - SIED - Montagney
21/09/2015 SIED Ternuay Melay et Saint-Hilaire 2015 09 21 - SIED - Ternuay Melay et Saint-Hilaire-2
21/09/2015 SIED Ternuay Melay et Saint-Hilaire 2015 09 21 - SIED - Ternuay Melay et Saint-Hilaire
21/09/2015 SIED Buthiers 2015 09 21 - SIED - Buthiers
17/09/2015 SIED Noidans-les-Vesoul 2015 09 17 - SIED - Noidans-les-Vesoul
15/09/2015 SIED Vyans-Le-Val 2015 09 15 - SIED - Vyans-Le-Val
09/09/2015 SIED La Rosiere 2015 09 09 - SIED - La Rosiere
31/08/2015 SIED Magny-Vernois 2015 08 31 - SIED - Magny-Vernois
25/08/2015 SIED Saint-Germain 2015 08 25 - SIED - Saint-Germain
25/08/2015 SIED Lure 2015 08 25 - SIED - Lure
20/08/2015 SIED Oricourt 2015 08 20 - SIED - Oricourt
19/08/2015 SIED Lyoffans 2015 08 19 - SIED - Lyoffans
24/07/2015 SIED Tremoins 2015 07 24 - SIED - Tremoins
24/07/2015 SIED Luxeuil-les-Bains 2015 07 24 - SIED - Luxeuil-les-Bains
22/07/2015 SIED Villers-la-Ville 2015 07 22 - SIED - Villers-la-Ville
21/07/2015 SIED Melisey 2015 07 21 - SIED - Melisey
21/07/2015 SIED La Lanterne et Les Armonts 2015 07 21 - SIED - La Lanterne et Les Armonts
20/07/2015 SIED Vouhenans 2015 07 20 - SIED - Vouhenans
17/07/2015 SIED La Rosiere 2015 07 17 - SIED - La Rosiere
15/07/2015 SIED Mandrevillars 2015 07 15 - SIED - Mandrevillars
09/07/2015 SIED Magny-Vernois 2015 07 09 - SIED - Magny-Vernois
03/07/2015 SIED Vouhenans 2015 07 03 - SIED - Vouhenans
03/07/2015 SIED Cerre-Les-Noroy 2015 07 03 - SIED - Cerre-Les-Noroy
01/07/2015 SIED Haut-du-Them-Château-Lambert 2015 07 01 - SIED - Haut-du-Them-Château-Lambert
23/06/2015 SIED Bresilley 2015 06 23 - SIED - Bresilley
22/06/2015 SICAE Montureux-Les-Baulay et Buffignecourt 2015 06 22 - SICAE - Montureux-Les-Baulay et Buffignecourt
16/06/2015 SIED Haut-du-Them-Château-Lambert 2015 06 16 - SIED - Haut-du-Them-Château-Lambert
11/06/2015 SIED Scey-Sur-Saône et Saint-Albin 2015 06 11 - SIED - Scey-Sur-Saône et Saint-Albin
09/06/2015 SICAE Aisey et Richecourt 2015 06 09 - SICAE - Aisey et Richecourt
02/06/2015 SIED Vesoul 2015 06 02 - SIED - Vesoul
21/05/2015 SICAE Velleguindry et Le Magnoray 2015 05 21 - SICAE - Velleguindry et Le Magnoray
20/05/2015 SIED Rosey 2015 05 20 - SIED - Rosey
18/05/2015 SIED Montureux et Prantigny 2015 05 18 - SIED - Montureux et Prantigny
18/05/2015 SIED Delain 2015 05 18 - SIED - Delain
18/05/2015 SICAE Vellefaux 2015 05 18 - SICAE - Vellefaux
04/05/2015 SIED Cirey 2015 05 04 - SIED - Cirey
04/05/2015 SIED Bard Les Pesmes 2015 05 04 - SIED - Bard Les Pesmes
27/04/2015 SIED Haut-du-Them-Château-Lambert 2015 04 27 - SIED - Haut-du-Them-Château-Lambert
27/04/2015 SIED Corravillers 2015 04 27 - SIED - Corravillers
23/04/2015 SIED Amance 2015 04 23 - SIED - Amance
21/04/2015 SIED Tartencourt 2015 04 21 - SIED - Tartencourt
20/04/2015 SIED Faverney 2015 04 20 - SIED - Faverney
17/04/2015 SIED Servance 2015 04 17 - SIED - Servance-2
17/04/2015 SIED Servance 2015 04 17 - SIED - Servance
17/04/2015 SIED Champlitte 2015 04 17 - SIED - Champlitte
31/03/2015 SICAE Vallerois-Lorioz et Vellefaux 2015 03 31 - SICAE - Vallerois-Lorioz et Vellefaux
26/03/2015 SIED Le Pont De Planche 2015 03 26 - SIED - Le Pont De Planche
26/03/2015 SIED La Lanterne et Les Armonts 2015 03 26 - SIED - La Lanterne et Les Armonts
26/03/2015 SIED Gray 2015 03 26 - SIED - Gray
25/03/2015 SIED Rupt-Sur-Saône 2015 03 25 - SIED - Rupt-Sur-Saône
20/03/2015 SIED Senoncourt 2015 03 20 - SIED - Senoncourt
20/03/2015 SIED Neuvelle Les La Charite 2015 03 20 - SIED - Neuvelle Les La Charite
19/03/2015 SIED Vesoul 2015 03 19 - SIED - Vesoul
18/03/2015 SIED Ternuay Melay et Saint-Hilaire 2015 03 18 - SIED - Ternuay Melay et Saint-Hilaire
17/03/2015 SICAE Ray-Saur-Saône 2015 03 17 - SICAE - Ray-Saur-Saône
12/03/2015 SIED Corbenay 2015 03 12 - SIED - Corbenay
27/02/2015 SIED La Villedieu-En-Fontenette 2015 02 27 - SIED - La Villedieu-En-Fontenette
24/02/2015 SIED Les Fessey 2015 02 24 - SIED - Les Fessey
24/02/2015 SIED Gevigney et Mercey 2015 02 24 - SIED - Gevigney et Mercey
18/02/2015 SICAE Gourgeon 2015 02 18 - SICAE - Gourgeon
11/02/2015 SIED Mignavillers 2015 02 11 - SIED - Mignavillers
09/02/2015 SIED Champlitte 2015 02 09 - SIED - Champlitte
04/02/2015 SIED Seveux 2015 02 04 - SIED - Seveux
04/02/2015 SIED Roye 2015 02 04 - SIED - Roye
02/02/2015 SIED Roye 2015 02 02 - SIED - Roye
28/01/2015 SIED Frotey-Les-Lure 2015 01 28 - SIED - Frotey-Les-Lure
28/01/2015 SICAE Velleminfroy et Pomoy 2015 01 28 - SICAE - Velleminfroy et Pomoy
23/01/2015 SIED Dampierre-Sur-Salon 2015 01 23 - SIED - Dampierre-Sur-Salon
21/01/2015 SIED Courcuire 2015 01 21 - SIED - Courcuire
20/01/2015 SIED Flagy 2015 01 20 - SIED - Flagy
05/01/2015 SIED Etuz 2015 01 05 - SIED - Etuz
23/12/2014 SIED Vallerois-Lorioz 2014 12 23 - SIED - Vallerois-Lorioz
19/12/2014 SIED La Demie 2014 12 19 - SIED - La Demie
18/12/2014 SIED Rioz 2014 12 18 - SIED - Rioz
18/12/2014 SIED Neuvelle Les Cromary 2014 12 18 - SIED - Neuvelle Les Cromary
18/12/2014 SIED Cult 2014 12 18 - SIED - Cult
17/12/2014 SIED La Demie 2014 12 17 - SIED - La Demie
16/12/2014 SICAE Fleurey-Les-Lavoncourt 2014 12 16 - SICAE - Fleurey-Les-Lavoncourt
15/12/2014 SIED Navenne 2014 12 15 - SIED - Navenne
10/12/2014 SIED Pontcey 2014 12 10 - SIED - Pontcey
09/12/2014 SIED Andelarre 2014 12 09 - SIED - Andelarre
26/11/2014 SIED Plancher-les-Mines 2014 11 26 - SIED - Plancher-les-Mines
25/11/2014 SIED Noidans-Le-Ferroux 2014 11 25 - SIED - Noidans-Le-Ferroux
24/11/2014 SIED Flagy 2014 11 24 - SIED - Flagy
10/11/2014 SIED Luze 2014 11 10 - SIED - Luze
07/11/2014 SICAE Velleminfroy et Pomoy 2014 11 07 - SICAE - Velleminfroy et Pomoy
05/11/2014 SIED Neuvelle-les-La-Charite 2014 11 05 - SIED - Neuvelle-les-La-Charite
05/11/2014 SIED Contreglise 2014 11 05 - SIED - Contreglise
03/11/2014 SIED Dampierre-Sur-Salon 2014 11 03 - SIED - Dampierre-Sur-Salon
23/10/2014 SIED Fontaine-Les-Luxeuil 2014 10 23 - SIED - Fontaine-Les-Luxeuil
17/10/2014 SIED Vilory 2014 10 17 - SIED - Vilory
09/10/2014 SIED Arc-Les-Gray 2014 10 09 - SIED - Arc-Les-Gray
08/10/2014 SIED Pesmes 2014 10 08 - SIED - Pesmes
02/10/2014 SIED Champtonnay 2014 10 02 - SIED - Champtonnay
25/09/2014 SIED La Lanterne et les Armonts 2014 09 25 - SIED - La Lanterne et les Armonts
22/09/2014 SIED Magny-Vernois 2014 09 22 - SIED - Magny-Vernois
07/09/2014 SIED Arc-Les-Gray 2014 09 07 - SIED - Arc-Les-Gray
07/09/2014 SIED Jussey 2014 09 07 - SIED - Jussey
25/08/2014 SIED Melisey 2014 08 25 - SIED - Melisey
29/07/2014 SIED Dampierre-Sur-Salon 2014 07 29 - SIED - Dampierre-Sur-Salon
25/07/2014 SIED Savoyeux 2014 07 25 - SIED - Savoyeux
25/07/2014 SIED Framont 2014 07 25 - SIED - Framont
24/07/2014 SIED Lievans 2014 07 24 - SIED - Lievans
21/07/2014 SIED Grandvelle-et-le-Perrenot 2014 07 21 - SIED - Grandvelle-et-le-Perrenot
11/07/2014 SIED Grandvelle-et-le-Perrenot 2014 07 11 - SIED - Grandvelle-et-le-Perrenot
08/07/2014 SIED Grandvelle-et-le-Perrenot 2014 07 08 - SIED - Grandvelle-et-le-Perrenot
07/07/2014 SIED Champlitte 2014 07 07 - SIED - Champlitte-2
07/07/2014 SIED Champlitte 2014 07 07 - SIED - Champlitte
30/06/2014 SIED Pennesieres 2014 06 30 - SIED - Pennesieres
27/06/2014 SIED Andelarre 2014 06 27 - SIED - Andelarre
11/06/2014 SIED Fleurey-Les-Saint-Loup 2014 06 11 - SIED - Fleurey-Les-Saint-Loup
12/06/2014 SIED Gevigney et Mercey 2014 06 12 - SIED - Gevigney et Mercey
12/06/2014 SIED La Rosiere 2014 06 12 - SIED - La Rosiere
13/06/2014 SIED Fougerolles 2014 06 13 - SIED - Fougerolles
13/06/2014 SIED Mailley-Chazelot 2014 06 13 - SIED - Mailley-Chazelot
19/06/2014 SIED La Demie 2014 06 19 - SIED - La Demie
04/06/2014 SIED Scye 2014 06 04 - SIED - Scye
27/05/2014 SIED Soing-Cubry-Charentenay, Vanne et Fedry 2014 05 27 - SIED - Soing-Cubry-Charentenay, Vanne et Fedry
12/05/2014 SIED Tromarey 2014 05 12 - SIED - Tromarey
30/04/2014 SICAE Lavigney 2014 04 30 - SICAE - Lavigney
11/04/2014 SIED Pontcey 2014 04 11 - SIED - Pontcey
17/04/2014 SIED Plancher-Bas 2014 04 17 - SIED - Plancher-Bas
11/04/2014 SIED Pontcey 2014 04 11 - SIED - Pontcey
08/04/2014 SIED Rioz 2014 04 08 - SIED - Rioz
08/04/2014 SICAE Jussey 2014 04 08 - SICAE - Jussey
04/04/2014 SICAE Pusey 2014 04 04 - SICAE - Pusey
03/04/2014 HSN Devecey Auxon-Dessus 2014 04 03 - HSN - Devecey Auxon-Dessus
26/03/2014 SIED Buffignecourt 2014 03 26 - SIED - Buffignecourt
10/03/2014 SIED Mollans 2014 03 10 - SIED - Mollans
10/03/2014 SIED Gy 2014 03 10 - SIED - Gy
10/03/2014 SIED Fougerolles 2014 03 10 - SIED - Fougerolles
28/02/2014 SIED Gourgeon 2014 02 28 - SIED - Gourgeon
26/02/2014 SIED Champey 2014 02 26 - SIED - Champey
11/02/2014 SIED Villers-Pater 2014 02 11 - SIED - Villers-Pater
07/02/2014 SIED Hyet 2014 02 07 - SIED - Hyet
04/02/2014 SICAE Mailley-Et-Chazelot 2014 02 04 - SICAE - Mailley-Et-Chazelot
03/02/2014 SIED Frahier-et-Chatebier 2014 02 03 - SIED - Frahier-et-Chatebier
03/02/2014 SIED Breuchotte 2014 02 03 - SIED - Breuchotte
30/01/2014 SIED Champagney 2014 01 30 - SIED - Champagney
28/01/2014 SIED Roye 2014 01 28 - SIED - Roye
20/01/2014 SIED Amance 2014 01 20 - SIED - Amance
20/01/2014 SICAE Vauconcourt-Nervezain 2014 01 20 - SICAE - Vauconcourt-Nervezain
17/01/2014 SICAE Augicourt 2014 01 17 - SICAE - Augicourt
16/01/2014 SIED Senargent-Mignafans 2014 01 16 - SIED - Senargent-Mignafans
09/01/2014 SIED Vy-Les-Lure 2014 01 09 - SIED - Vy-Les-Lure
08/01/2014 SIED Amance 2014 01 08 - SIED - Amance
07/01/2014 SIED Port-Sur-Saône 2014 01 07 - SIED - Port-Sur-Saône
03/01/2014 SIED Corbenay 2014 01 03 - SIED - Corbenay
23/12/2013 SIED Saint-Bresson 2013 12 23 - SIED - Saint-Bresson
12/12/2013 SIED Gray-La-Ville 2013 12 13 - SIED - Gray-La-Ville
10/12/2013 SICAE Montureux-Les-Baulay 2013 12 10 - SICAE - Montureux-Les-Baulay
02/12/2013 SICAE Velleminfroy 2013 12 02 - SICAE - Velleminfroy
27/11/2013 SIED Faucogney-Et-La-Mer 2013 11 27 - SIED - Faucogney-Et-La-Mer
13/11/2013 SIED Marnay 2013 11 13 - SIED - Marnay
31/10/2013 SIED Fougerolles 2013 10 31 - SIED - Fougerolles
21/10/2013 SIED Charmoille 2013 10 21 - SIED - Charmoille
16/10/2013 SIED Montureux-Les-Baulay 2013 10 16 - SIED - Montureux-Les-Baulay
15/10/2013 SIED Servigney 2013 10 15 - SIED - Servigney
15/10/2013 SIED Ormoy 2013 10 15 - SIED - Ormoy
08/10/2013 SIED Champlitte 2013 10 08 - SIED - Champlitte-2
08/10/2013 SIED Champlitte 2013 10 08 - SIED - Champlitte
01/10/2013 SIED Larians-et-Munans 2013 10 01 - SIED - Larians-et-Munans
08/10/2013 SIED Fresse 2013 10 08 - SIED - Fresse
04/10/2013 SIED Pusey 2013 10 04 - SIED - Pusey
26/09/2013 SIED Vilory 2013 09 26 - SIED - Vilory
26/09/2013 SIED Oricourt 2013 09 26 - SIED - Oricourt
26/09/2013 SIED Ancier 2013 09 26 - SIED - Ancier-2
26/09/2013 SIED Ancier 2013 09 26 - SIED - Ancier
19/09/2013 SIED Servance 2013 09 19 - SIED - Servance
19/09/2013 SIED Delain 2013 09 19 - SIED - Delain
12/09/2013 SIED Recologne-les-Rioz 2013 09 12 - SIED - Recologne-les-Rioz-2
12/09/2013 SIED Recologne-les-Rioz 2013 09 12 - SIED - Recologne-les-Rioz
11/09/2013 SIED Rioz 2013 09 11 - SIED - Rioz
11/09/2013 SIED Noidans-les-Vesoul 2013 09 11 - SIED - Noidans-les-Vesoul
11/09/2013 SIED Chambornay-les-Pin 2013 09 11 - SIED - Chambornay-les-Pin
10/09/2013 SICAE Esprels 2013 09 10 - SICAE - Esprels
09/09/2013 SIED Onay 2013 09 09 - SIED - Onay
09/09/2013 SIED Fretigney-et-Velloreille 2013 09 09 - SIED - Fretigney-et-Velloreille
09/09/2013 SIED Auvet-et-la-Chapelotte 2013 09 09 - SIED - Auvet-et-la-Chapelotte
05/09/2013 SIED Héricourt 2013 09 05 - SIED - Héricourt
30/08/2013 SIED Franchevelle 2013 08 30 - SIED - Franchevelle
30/08/2013 SIED Etuz 2013 08 30 - SIED - Etuz
29/08/2013 SIED Chenevrey-et-Morogne 2013 08 29 - SIED - Chenevrey-et-Morogne
27/08/2013 SIED La Bruyère 2013 08 27 - SIED - La Bruyère
27/08/2013 SIED Chargey-les-Ports 2013 08 27 - SIED - Chargey-les-Ports
20/08/2013 SIED Ternuay 2013 08 20 - SIED - Ternuay
13/08/2013 SIED Servance 2013 08 13 - SIED - Servance
07/08/2013 SIED Lyoffans 2013 08 07 - SIED - Lyoffans
07/08/2013 SIED La-Cote 2013 08 07 - SIED - La-Cote
23/07/2013 SIED Bucey-les-Gy 2013 07 23 - SIED - Bucey-les-Gy
20/07/2013 SIED La Longine 2013 07 20 - SIED - La Longine
19/07/2013 SIED Luze 2013 07 19 - SIED - Luze
17/07/2013 SIED Pusy-et-Epenoux 2013 07 17 - SIED - Pusy-et-Epenoux
15/07/2013 SIED Champagney 2013 07 15 - SIED - Champagney
12/07/2013 SIED Genevreuil 2013 07 12 - SIED - Genevreuil
11/07/2013 SIED Montdore 2013 07 11 - SIED - Montdore
08/07/2013 SIED Lievans 2013 07 08 - SIED - Lievans
03/07/2013 SIED Coisevaux 2013 07 03 - SIED - Coisevaux
01/07/2013 SIED Barges 2013 07 01 - SIED - Barges
24/06/2013 SIED Vilory 2013 06 24 - SIED - Vilory
19/06/2013 SIED Tavay 2013 06 19 - SIED - Tavay
19/06/2013 SIED Choye 2013 06 19 - SIED - Choye
19/06/2013 SIED Chargey-les-Gray 2013 06 19 - SIED - Chargey-les-Gray
19/06/2013 SIED Charentenay 2013 06 19 - SIED - Charentenay
17/06/2013 SIED Champey 2013 06 17 - SIED - Champey
12/06/2013 SIED Noidans-les-Vesoul 2013 06 12 - SIED - Noidans-les-Vesoul
11/06/2013 SIED Citey 2013 06 11 - SIED - Citey
10/06/2013 SIED Arc-les-Gray 2013 06 10 - SIED - Arc-les-Gray
06/06/2013 SIED Magny-Jobert 2013 06 06 - SIED - Magny-Jobert
06/06/2013 SIED Granges-le-Bourg 2013 06 06 - SIED - Granges-le-Bourg
30/05/2013 SIED La Bruyere 2013 05 30 - SIED - La Bruyere
30/05/2013 SIED Echenans-sous-Mont-Vaudois 2013 05 30 - SIED - Echenans-sous-Mont-Vaudois
28/05/2013 SIED Tresilley 2013 05 28 - SIED - Tresilley
28/05/2013 SIED Chancey 2013 05 28 - SIED - Chancey
24/05/2013 SIED Maizieres 2013 05 24 - SIED - Maizieres
23/05/2013 SIED Voray-sur-l'ognon 2013 05 23 - SIED - Voray-sur-l'ognon
23/05/2013 SIED Cirey-les-Bellevaux 2013 05 23 - SIED - Cirey-les-Bellevaux
22/05/2013 SICAE Mailley et Chazelot 2013 05 22 - SICAE - Mailley et Chazelot
21/05/2013 SIED Vezet 2013 05 21 - SIED - Vezet
21/05/2013 SIED Pierrecourt 2013 05 21 - SIED - Pierrecourt
21/05/2013 SIED Fretigney-et-Velloreille 2013 05 21 - SIED - Fretigney-et-Velloreille
17/05/2013 SIED Maizieres 2013 05 17 - SIED - Maizieres
17/05/2013 Orange Port-sur-Saone 2013 05 17 - Orange - Port-sur-Saone
16/05/2013 SIED Velleguindry-et-Levrecey 2013 05 16 - SIED - Velleguindry-et-Levrecey
16/05/2013 SIED Scey-sur-Saone 2013 05 16 - SIED - Scey-sur-Saone
16/05/2013 SIED Palante 2013 05 16 - SIED - Palante
16/05/2013 SIED Noidans-le-Ferroux 2013 05 16 - SIED - Noidans-le-Ferroux
14/05/2013 SIED Chantes 2013 05 14 - SIED - Chantes
29/04/2013 SIED Luze 2013 04 29 - SIED - Luze
25/04/2013 SIED Pennesières 2013 04 25 - SIED - Pennesières
25/04/2013 SIED Gy 2013 04 25 - SIED - Gy
23/04/2013 SIED Soing-Cubry-Charentenay 2013 04 23 - SIED - Soing-Cubry-Charentenay
11/04/2013 SIED Rioz 2013 04 11 - SIED - Rioz
10/04/2013 SICAE Roche-et-Raucourt 2013 04 10 - SICAE - Roche-et-Raucourt
09/04/2013 SIED Granges-Le-Bourg 2013 04 09 - SIED - Granges-Le-Bourg
09/04/2013 SIED Calmoutier 2013 04 09 - SIED - Calmoutier
05/04/2013 SIED Noidans-les-Vesoul 2013 04 05 - SIED - Noidans-les-Vesoul
04/04/2013 SIED Bucey-les-Gy 2013 04 04 - SIED - Bucey-les-Gy
02/04/2013 SICAE Baignes 2013 04 02 - SICAE - Baignes
28/03/2013 SIED Rioz 2013 03 28 - SIED - Rioz
22/03/2013 SICAE Vy-les-Rupt 2013 03 22 - SICAE - Vy-les-Rupt
22/03/2013 SICAE Vauconcourt-et-Cornot 2013 03 22 - SICAE - Vauconcourt-et-Cornot
13/03/2013 SIED Moffans-et-Vacheresse 2013 03 13 - SIED - Moffans-et-Vacheresse
12/03/2013 SIED Lieucourt 2013 03 12 - SIED - Lieucourt
12/03/2013 SIED Malvillers 2013 03 12 - SIED - Malvillers
12/03/2013 SIED Gray 2013 03 12 - SIED - Gray
12/03/2013 SIED Andornay 2013 03 12 - SIED - Andornay
11/03/2013 SIED Saint-Remy 2013 03 11 - SIED - Saint-Remy
04/03/2013 SICAE Mailley-et-Chazelot 2013 03 04 - SICAE - Mailley-et-Chazelot
28/02/2013 SIED Sorans-les-Breurey 2013 02 28 - SIED - Sorans-les-Breurey - B
28/02/2013 SIED Sorans-les-Breurey 2013 02 28 - SIED - Sorans-les-Breurey - A
28/02/2013 SIED Chalonvillars 2013 02 28 - SIED - Chalonvillars
27/02/2013 SIED Chaux-la-Lotière 2013 02 27 - SIED - Chaux-la-Lotière
26/02/2013 SIED Savoyeux 2013 02 26 - SIED - Savoyeux
26/02/2013 SIED Andornay 2013 02 26 - SIED - Andornay
20/02/2013 SIED Saint-Bresson 2013 02 20 - SIED - Saint-Bresson
20/02/2013 SIED La Voivre 2013 02 20 - SIED - La Voivre
18/02/2013 SIED Saint-Bresson 2013 02 18 - SIED - Saint-Bresson
18/02/2013 SIED Champagney 2013 02 18 - SIED - Champagney
13/02/2013 SIED Aillevillers et Lyaumont 2013 02 13 - SIED - Aillevillers et Lyaumont
04/02/2013 SIED Rioz 2013 02 04 - SIED - Rioz
25/01/2013 SIED Maizieres 2013 01 25 - SIED - Maizieres
23/01/2013 SIED Villers-Le-Sec 2013 01 23 - SIED - Villers-Le-Sec
22/01/2013 SIED Vouhenans 2013 01 22 - SIED - Vouhenans
15/01/2013 SIED Frahier-et-Chatebier 2013 01 15 - SIED - Frahier-et-Chatebier
15/01/2013 SIED Champagney 2013 01 15 - SIED - Champagney
10/01/2013 SIED Vregille 2013 01 10 - SIED - Vregille
07/01/2013 SIED Jussey 2013 01 07 - SIED - Jussey
03/01/2013 SIED Jussey 2013 01 03 - SIED - Jussey
03/01/2013 SIED Granges-Le-Bourg 2013 01 03 - SIED - Granges-Le-Bourg
21/12/2012 SIED Auvet-Et-La-Chapelotte 2012 12 21 - SIED - Auvet-Et-La-Chapelotte
18/12/2012 SIED Larians et Munans 2012 12 18 - SIED - Larians et Munans
17/12/2012 SIED Echenoz-Le-Sec 2012 12 17 - SIED - Echenoz-Le-Sec
13/12/2012 SIED Dampierre-Sur-Salon 2012 12 13 - SIED - Dampierre-Sur-Salon
12/12/2012 SICAE Amance et Buffignécourt 2012 12 12 - SICAE - Amance et Buffignécourt
06/12/2012 SIED Bouhans et Feurg 2012 12 06 - SIED - Bouhans et Feurg
21/11/2012 SIED Rioz 2012 11 21 - SIED - Rioz
20/11/2012 SIED Saulx 2012 11 20 - SIED - Saulx
15/11/2012 SIED Port-Sur-Saone 2012 11 15 - SIED - Port-Sur-Saone
09/11/2012 SIED Genevrey 2012 11 09 - SIED - Genevrey
08/11/2012 SIED Roche-Sur-Linotte 2012 11 08 - SIED - Roche-Sur-Linotte
18/10/2012 SIED Montagney 2012 10 18 - SIED - Montagney.pdf
18/10/2012 SIED Velleferey-et-Vellefrange 2012 10 18 - SIED - Velleferey-et-Vellefrange.pdf
24/10/2012 SIED Chagey 2012 10 24 - SIED - Chagey.pdf
26/10/2012 SIED Cirey 2012 10 26 - SIED - Cirey.pdf
26/10/2012 SIED Loulans-Verchamp 2012 10 26 - SIED - Loulans-Verchamp.pdf
26/10/2012 SIED Roche-Sur-Linotte-et-Sorans-Les-Cordiers 2012 10 26 - SIED - Roche-Sur-Linotte-et-Sorans-Les-Cordiers.pdf
16/10/2012 SIED Cognieres 2012 10 16 - SIED - Cognieres.pdf
15/10/2012 SIED Aboncourt-Gesincourt 2012 10 15 - SIED - Aboncourt-Gesincourt.pdf
09/10/2012 SIED Mandrevillars 2012 10 09 - SIED - Mandrevillars.pdf
28/09/2012 SICAE Cintrey-Molay 2012 09 28 - SICAE - Cintrey-Molay.pdf
03/10/2012 SIED Cirey 2012 10 03 - SIED - Cirey.pdf
02/10/2012 SIED Lieucourt 2012 10 02 - SIED - Lieucourt.pdf
26/09/2012 SIED Vy-Les-Lure 2012 09 26 - SIED - Vy-Les-Lure.pdf
26/09/2012 SIED Vauvillers 2012 09 26 - SIED - Vauvillers.pdf
26/09/2012 SIED Pusey 2012 09 26 - SIED - Pusey.pdf
26/09/2012 SIED Montigny-Les-Vesoul 2012 09 26 - SIED - Montigny-Les-Vesoul.pdf
26/09/2012 SIED Charmoille 2012 09 26 - SIED - Charmoille.pdf
13/09/2012 SIED Citers 2012 09 13 - SIED - Citers.pdf
12/09/2012 SIED Villers-Le-Sec 2012 09 12 - SIED - Villers-Le-Sec.pdf
10/09/2012 SIED Cirey 2012 09 10 - SIED - Cirey.pdf
04/09/2012 SICAE Montigny-Les-Cherlieu 2012 09 04 - SICAE - Montigny-Les-Cherlieu.pdf
31/08/2012 SIED Velesme Echevanne 2012 08 31 - SIED - Velesme Echevanne.pdf
30/08/2012 SIED Neuvelle-Les-Cromary 2012 08 30 - SIED - Neuvelle-Les-Cromary.pdf
14/08/2012 SIED Ternuay Melay et Saint-Hilaire 2012 08 14 - SIED - Ternuay Melay et Saint-Hilaire.pdf
14/08/2012 SIED Neuvelle-Les-Lure 2012 08 14 - SIED - Neuvelle-Les-Lure.pdf
10/08/2012 SIED Rioz 2012 08 10 - SIED - Rioz.pdf
06/08/2012 SIED Saint-Barthelemy 2012 08 06 - SIED - Saint-Barthelemy.pdf
06/08/2012 SIED Plancher-Bas 2012 08 06 - SIED - Plancher-Bas.pdf
02/08/2012 SIED Perrouse 2012 08 02 - SIED - Perrouse.pdf
27/07/2012 SIED Marnay 2012 07 27 - SIED - Marnay.pdf
25/07/2012 SIED Chaux-les-Port 2012 07 25 - SIED - Chaux-les-Port.pdf
17/07/2012 SICAE Andelarrot 2012 07 17 - SICAE - Andelarrot.pdf
03/07/2012 SIED Vesoul 2012 07 03 - SIED - Vesoul.pdf
29/06/2012 SIED Melisey 2012 06 29 - SIED - Melisey.pdf
26/06/2012 SIED Larians et Munans 2012 06 26 - SIED - Larians et Munans.pdf
25/06/2012 SIED Vesoul 2012 06 25 - SIED - Vesoul.pdf
25/06/2012 eRDF Etuz, Bussiere 2012 06 25 - eRDF - Etuz-Bussiere.pdf
25/05/2012 SIED Fougerolles 2012 05 25 - SIED - Fougerolles.pdf
14/06/2012 SIED Combeaufontaine 2012 06 12 - SIED - Combeaufontaine.pdf
12/06/2012 SIED Marnay 2012 06 12 - SIED - Marnay.pdf
29/05/2012 SIED Vantoux et Longevelle 2012 05 29 - SIED - Vantoux et Longevelle.pdf
25/05/2012 SIED Rigny 2012 05 25 - SIED - Rigny.pdf
24/05/2012 SIED Pomoy 2012 05 24 - SIED - Pomoy.pdf
24/05/2012 SIED Noidans les Vesoul 2012 05 24 - SIED - Noidans les Vesoul.pdf
21/05/2012 SIED Hericourt 2012 05 10 - SIED - Hericourt.pdf
10/05/2012 SIED Pusey 2012 05 10 - SIED - Pusey.pdf
09/05/2012 SIED Menoux 2012 05 09 - SIED - Menoux.pdf
03/05/2012 SIED Thienans 2012 05 03 - SIED - Thienans.pdf
03/05/2012 SIED Saulnot 2012 05 03 - SIED - Saulnot.pdf
03/05/2012 SIED La Cote 2012 05 03 - SIED - La Cote.pdf
02/05/2012 SIED La Malachere 2012 05 02 - SIED - La Malachere.pdf
02/05/2012 SIED Baignes 2012 05 02 - SIED - Baignes.pdf
26/04/2012 SIED Noidans les Vesoul 2012 04 26 - SIED - Noidans les Vesoul.pdf
23/04/2012 SIED Larians et Munans 2012 04 23 - SIED - Larians et Munans.pdf
20/04/2012 SIED Echenoz-la-Méline 2012 04 20 - SIED - Echenoz-la-Méline.pdf
19/04/2012 SIED Charriez 2012 04 19 - SIED - Chariez.pdf
16/04/2012 SIED Larians et Munans 2012 04 16 - SIED - Larians et Munans.pdf
16/04/2012 SIED Thienans 2012 04 16 - SIED - Thienans.pdf
11/04/2012 SIED Charmoille 2012 04 11 - SIED - Charmoille.pdf
11/04/2012 SIED Ormenans 2012 04 11 - SIED - Ormenans.pdf

 

Thématiques

Thématiques

Thématiques Infrastructures et Transport Education Solidarité Economie et Territoire Sport et Culture

Afficheur de contenus web

Afficheur de contenus web